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Entre le modèle des APC (article processing charge, dit "auteur-payeur"), ou financement par l'auteur, et celui des abonnements, ou financement par le lecteur, le système d’acquisition de l’IST (information scientifique et technique) se trouve aujourd’hui "au milieu du gué", constate la Dist du CNRS dans une étude publiée début juin 2015. Face à une perspective de dépense qui "menace de s’accroître rapidement", une "stratégie globale" pensée dans le cadre d’une "concertation nationale européenne et internationale entre éditeurs et entités de science publique" apparaît nécessaire. Pour le CNRS, il faut parvenir à une "sécurisation globale sur tous les paramètres d’évolution vers la science ouverte" et éviter la "juxtaposition des 'négociations' nationales" qui "place les éditeurs en situation d’arbitres de la circulation de l’IST numérique".
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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