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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°501799

Aux JO et JOUE du samedi 6 et dimanche 7 juin 2015 en énergies et environnement

AU JOURNAL OFFICIEL COMMISSIONS CONSULTATIVES. Le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 est relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Le Conseil national de l’air, le Conseil national des déchets, et le Conseil national de la protection de la nature sont par exemple renouvelés pour cinq ans, tandis que la Commission consultative relative aux déchets d’emballage ménagers...

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Dépêche n° 501799
4 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 08/06/2015 à 10h30
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