Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter
AEF Info
Le Groupe Nos événements

Service abonnements 01 83 97 46 50

Tester

F. Verdier et S. Bulteau remettront lundi à Manuel Valls plus d’une vingtaine de propositions d’amélioration du RSI

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre aux députés Fabrice Verdier (SRC, Gard) et Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) qui vise à proposer des mesures de simplification et d’amélioration de la qualité de service du régime social des indépendants, un premier rapport d’étape sera remis lundi 8 juin 2015 à Manuel Valls dans lequel seront formulées entre vingt et trente mesures pour améliorer la situation dans le court terme. L’évolution à plus long terme du régime sera évoquée dans le rapport définitif attendu à la fin de l’été.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
Dépêche n° 501760
2 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 05/06/2015 à 18h13
à lire aussi
Amélioration du RSI : Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier devront rendre leurs premières propositions fin mai 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confié par un courrier en date du 8 avril 2015, une mission aux deux députés, Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) et Fabrice Verdier (SRC, Gard) visant à "dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires […] et d’autre part à explorer toute proposition permettant d’améliorer la qualité du service". Manuel Valls rappelle que si un rapport du Sénat de juin 2014 et de "récents travaux" de la Cour des comptes ont fait état de "progrès" par rapport aux "dysfonctionnements de grande ampleur" qu’a connu le régime lors de la mise en place de l’ISU en 2008, des "marges de progrès importantes subsistent". En outre, la contestation ne touche pas seulement le régime mais parfois "le principe même d’un régime obligatoire de sécurité sociale et la légitimité du prélèvement en tant que tel".


Lire la suiteLire la suite
La cour d'appel de Limoges rappelle le caractère obligatoire de l'affiliation au RSI des travailleurs indépendants

L'affiliation des travailleurs indépendants au RSI est obligatoire, rappelle la cour d'appel de Limoges le 23 mars 2015. Les juges rejettent les arguments d'un artisan électricien qui s'appuyait sur les directives européennes permettant à chacun de choisir son organisme assureur dans un autre État de l'Union pour soutenir le caractère non obligatoire de l'affiliation au RSI. Le RSI se félicite de cet arrêt qui fait suite à plusieurs décisions rendues dans le même sens. Il invite dans un communiqué "les chefs d'entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation". Il ajoute qu'il continuera "à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d'universalité de la sécurité sociale".

Lire la suiteLire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
Pour faire disparaître les dysfonctionnements du RSI, la CGPME propose d'autoriser l'auto-déclaration des cotisations
 Lire la suite

Protection sociale

Aperçu de la dépêche Aperçu
"On est sortis du tunnel et même s’il reste des difficultés, on peut avoir confiance dans le régime" (G. Quevillon, RSI)
 Lire la suite
à découvrir

Formation professionnelle

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Le déploiement du FNE a aussi été un prétexte pour promouvoir l’alternance" (Thierry Teboul, DG de l'Afdas)
 Lire la suite

Sécurité privée

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Le GES n’a pas de problème de légitimité pour porter la voix de la sécurité privée" (Luc Guilmin, nouveau président)
 Lire la suite
Action sociale, formation et concours d’accès aux IRA… au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :

  • + 5 % pour l’aide à l’installation des personnels de l’État ;
  • Un forum de recrutement à distance pour les futurs hauts fonctionnaires territoriaux ;
  • Concours d’accès aux IRA : le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2020 fixé ;
  • Les dépenses de formation de l’État ont ralenti en 2017.

 Lire la suiteLire la suite
Fermer
Paramétrer les cookies

Lors de votre navigation sur le site www.aefinfo.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Votre consentement est nécessaire pour certains d’entre eux. Sélectionnez ci-après les catégories de cookies et activez ou désactivez leur utilisation.

Pour profiter de l’ensemble des possibilités proposées par le site www.aefinfo.fr (notamment le partage d’articles sur les réseaux sociaux mais aussi l’amélioration de la navigation sur le site et la proposition de contenus contextuels, etc.), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.

Cookies nécessaires et fonctionnels
Toujours activés

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’Abonné et/ou Bénéficiaire de l’abonnement à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par AEF INFO qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.

Cookies analytiques

Les sites et applications du groupe AEF INFO comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d'en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Les Services utilisent des outils d'analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Cookies publicitaires

La régie publicitaire du groupe AEF INFO commercialise les espaces publicitaires des sites et applications liés à ses évènements grand public. La commercialisation de ces espaces publicitaires permet notamment au groupe AEF INFO de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour les utilisateurs.
Les publicités diffusées sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public sont susceptibles de contenir :

  • Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
  • Des cookies émis par notre régie : Il s'agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des acteurs du marché publicitaire et vous suivre d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

Cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites et applications mobiles du groupe AEF INFO, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Annuler
Enregistrer