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La réorganisation régionale de l’État, la réforme territoriale et la revue des missions sont les trois points à l’ordre du jour du prochain CNSP (Conseil national des services publics), qui aura lieu le 23 juin 2015 en présence du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, Thierry Mandon, de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebrachu, et de la SGMAP, Laure de la Bretèche. Lors de cette réunion, qui sera la 3e depuis l’installation du CNSP en octobre 2014 (lire sur AEF), les premières décisions issues de la revue des missions, initialement attendues en février-mars, seront précisées. Parmi celles-ci figurent "le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises" et "la clarification des compétences dans le champ social (lire sur AEF).
"La mise en place d’une relation plus confiante entre l’État et les collectivités territoriales" ; "la simplification des démarches et la relation avec les usagers" ; "la remise à plat des méthodes de contrôle de l’État sur les milieux industriels ou agricoles" ; "le repositionnement de l’État en matière de développement économique, d’emploi et d’accompagnement des entreprises" ; "la clarification des compétences dans le champ social" et "la revue des politiques partenariales dans le domaine culturel". Tels sont les 6 axes de réforme issus de la revue des missions présentés dans une note du secrétaire d’État à la Réforme de l’État que s’est procurée l’AEF.Ces pistes de réforme, non encore arbitrées par le gouvernement, doivent être discutées avec les membres du Conseil national des services publics en juin. Un comité de suivi trimestriel sera créé d’ici à fin juin.
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Tous les ministères devront, d’ici à l'automne, transmettre leur projet de réorganisation territoriale dans le cadre de la nouvelle carte des régions, adoptée en janvier, a fait savoir mercredi 11 février la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’occasion d’une nouvelle réunion du CNSP (Conseil national des services publics) destinée à faire le point sur le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). Le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et celui des Affaires sociales et de la Santé devront notamment faire remonter respectivement leur schéma de réorganisation des rectorats et des ARS. Lors de ce rendez-vous, Marylise Lebranchu a également insisté sur la solidarité entre territoires.
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