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Projet de loi relatif au renseignement : le résultat des délibérations au Sénat

Les sénateurs achèvent, dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 juin 2015, l’examen en première lecture du projet de loi relatif au renseignement. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu mardi 9 juin 2015 à 15 h 15. S’il est adopté, une commission mixte paritaire sera chargée d’élaborer un texte de compromis avec celui adopté par l’Assemblée nationale le 5 mai dernier (lire sur AEF). Au cours de l’examen au Sénat, les parlementaires précisent plusieurs dispositions du texte, notamment en matière de recueil des données de connexion, d’introduction dans des domiciles ou de surveillance internationale. Ils prévoient par ailleurs que le projet de loi fasse l’objet d’un nouvel examen au Parlement dans un délai de cinq ans suivant son entrée en vigueur.

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