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Les sénateurs achèvent, dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 juin 2015, l’examen en première lecture du projet de loi relatif au renseignement. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu mardi 9 juin 2015 à 15 h 15. S’il est adopté, une commission mixte paritaire sera chargée d’élaborer un texte de compromis avec celui adopté par l’Assemblée nationale le 5 mai dernier (lire sur AEF). Au cours de l’examen au Sénat, les parlementaires précisent plusieurs dispositions du texte, notamment en matière de recueil des données de connexion, d’introduction dans des domiciles ou de surveillance internationale. Ils prévoient par ailleurs que le projet de loi fasse l’objet d’un nouvel examen au Parlement dans un délai de cinq ans suivant son entrée en vigueur.
Le Sénat entame, mercredi 3 juin 2015, l’examen des articles du projet de loi relatif au renseignement en séance publics. Les élus, qui ont entendu hier le Premier ministre en ouverture des débats (lire sur AEF), adoptent l’article 1 A du texte amendé. Ils valident notamment un amendement de Gaëtan Gorce (socialiste, Nièvre) permettant "d’inscrire dans la loi que la protection des données personnelles fait partie intégrante du respect de la vie privée au même titre que le secret des correspondances et l’inviolabilité du domicile".
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"Ce projet de loi constituera un progrès important pour les services de renseignement comme pour la démocratie. Mais il ne constitue pas un aboutissement. Les mécanismes et procédures prévus par ce texte devront vivre, avec la même force et le même caractère protecteur que la loi de 1991", déclare le Premier ministre en ouverture de la discussion du projet de loi relatif au renseignement au Sénat, mardi 2 juin 2015. "Celle-ci a joué son rôle de garde-fou avec efficacité", se félicite Manuel Valls. Il revient sur les dispositions prévues par le texte en matière de contrôle des activités de renseignement, sur les amendements déposés par le gouvernement ainsi que sur le contrôle des fichiers de renseignement. Le Premier ministre confie par ailleurs deux missions à l’inspection des services de renseignement.
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La commission des Lois du Sénat achève, jeudi 21 mai 2015, l’examen du projet de loi relatif au renseignement. Elle adopte 145 amendements, dont 117 du rapporteur et trois du gouvernement. "Nous exigeons que le principe de légalité s’applique au renseignement, un principe que nous avons réaffirmé au début du texte, et que cette légalité soit contrôlée", souligne Philippe Bas (UMP, Manche), rapporteur du texte, lors d’une conférence de presse. Le projet de loi doit être examiné en séance publique à compter du 2 juin 2015. AEF détaille les principales modifications apportées par les sénateurs.
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Les sénateurs de la commission des Lois commencent, mercredi 20 mai 2015, l’examen de l’article premier du projet de loi relatif au renseignement (consulter notre dossier). Ils adoptent plusieurs modifications proposées par le rapporteur, Philippe Bas (UMP, Manche), et le rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, Jean-Pierre Raffarin (UMP, Vienne) (lire sur AEF). Les élus excluent notamment les services de l’administration pénitentiaire des donneurs d’ordres en matière de mesures de surveillance et modifient la durée de conservation des données.
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