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Dialogue environnemental : les propositions de la commission Richard

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal reçoit, mercredi 3 juin 2015 en fin d’après-midi, le rapport de la commission spéciale du CNTE présidée par le sénateur Alain Richard intitulé "Dialogue environnemental : débattre et décider". Les propositions visent à éviter les situations de "blocage" de projets qu’a connues la France récemment. Elles sont une réponse au chantier de "démocratie participative" lancé fin novembre 2014 par le président de la République en réaction au décès de Rémi Fraisse sur le site de Sivens. La principale réponse de la commission est de généraliser la "participation amont", c’est-à-dire au stade où le projet peut évoluer, et de créer une "initiative représentative". Elle envisage en outre une "consultation locale des électeurs", répondant partiellement à la proposition de François Hollande de recourir au référendum en cas de blocage persistant d’un projet.

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