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Les députés ont largement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, mardi 2 juin 2015, à l’issue de la première lecture : 301 votes pour, 238 contre et 13 abstentions. Le texte doit désormais passer au Sénat avec un examen en commission des Affaires sociales le 10 juin et en séance publique à partir du 22 juin.
Les députés examinent le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi de mardi 26 à vendredi 29 mai 2015. Outre des amendements que le gouvernement doit déposer pour adapter le compte de prévention de la pénibilité, les parlementaires doivent examiner des propositions d’évolutions du texte ne modifiant qu’à la marge la version adoptée par la commission des Affaires sociales, le 20 mai dernier.
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Le député Christophe Sirugue (PS), le rapporteur du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, propose des amendements visant à renforcer les compétences des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles destinées à représenter les salariés des TPE. Il préconise notamment que ces commissions aient une mission de médiation pour "trouver des solutions aux conflits individuels ou collectifs" et que les représentants y siégeant puissent accéder aux entreprises. Par ailleurs, le gouvernement dépose des amendements pour lever les inquiétudes sur le devenir des informations figurant actuellement dans les rapports de situation comparée entre les hommes et les femmes. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale doit examiner le texte dans la soirée du mardi 19 mai et mercredi 20 mai 2015.
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Commission paritaire régionale interprofessionnelle pour les salariés des TPE, regroupement des IRP au travers de la DUP élargie ou par accord majoritaire ou fonctionnement des IRP avec la mutualisation des heures de délégation ont été à l’ordre du jour des auditions des partenaires sociaux menées par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi 6 mai 2015. Sans surprise, les positions sur ces différents points restent divergentes entre les organisations qui n’étaient pas parvenues à se mettre d’accord lors de leur négociation nationale interprofessionnelle.
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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