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Les sénateurs ont adopté l’article 17 septdecies du projet de loi Notre, relatif à la MGP, terminant par là même l’examen en deuxième lecture en séance publique du texte sur lequel un vote solennel aura lieu mardi 2 juin après-midi. Parmi les modifications concernant le logement social adoptées vendredi 29 mai et ce jour, figurent la fin de l’obligation de rattachement des offices publics de l’habitat des communes de la métropole, aux établissements publics territoriaux, lorsque l’OPH dépasse les 5 000 logements. Et pour ceux n’atteignant pas ce seuil, les représentants de l’EPT au conseil d’administration devront être constitué pour au moins un tiers, de membres désignés par la commune d’origine.
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Sur proposition de Charles Guéné (UMP, Haute-Marne), les sénateurs de la commission des lois ont introduit, mercredi 13 mai 2015, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi Notre, un délai pour la mise en conformité des communes à la loi SRU. Elles ont désormais jusqu’en 2034 pour atteindre les seuils légaux. Les objectifs inscrits dans le CCH pour les atteindre suivant les périodes triennales sont également modifiés, les parlementaires ayant souhaité ainsi "lisser la progression de construction de logements sociaux […] tout en maintenant l’effort (progression de 15 % environ par période)". Par ailleurs, un amendement de Sophie Primas (UMP, Yvelines), "conserve comme critère d’éligibilité à la loi SRU, le fait d’appartenir à une unité urbaine, au sens de l’Insee" pour éviter que des communes rurales n'aient à se doter d'ici 2025 de 25% de logements sociaux.
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Les députés ont supprimé, en commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre, mercredi 4 février 2015, des dispositions relatives à la gouvernance des offices HLM communaux introduites par les sénateurs, en première lecture, notamment sous l’impulsion de Marie-Noëlle Lienemann (socialiste, Paris) et Hervé Marseille (UDI, Hauts-de-Seine). Pour mémoire, il s’agissait de permettre de rattacher un OPH à plusieurs EPCI, à un syndicat mixte ou encore à un département et un ou plusieurs EPCI. Le gouvernement, à l’initiative des amendements de suppression, entend ainsi éviter des "problème[s] de gouvernance", entraînés par le "morcellement des responsabilités", "facteur de blocage", comme "en cas de désaccords stratégiques au sein du conseil d’administration liés à des changements d’exécutifs".
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Les sénateurs ont poursuivi, dans la soirée, mardi 20 janvier 2015, l’examen en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptant notamment plusieurs amendements relatifs à la gouvernance des offices HLM communaux, sur proposition de Marie-Noëlle Lienemann (PS, Paris) et Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine). "Les offices HLM communaux, quand les EPCI prendront la compétence habitat, devront, aux termes de la loi Alur, [leur] être rattachés. Or il faut que ces outils d’intervention soient adaptés aux bassins de vie", a fait valoir la sénatrice en séance. Ces modifications ont été adoptées contre l’avis de la commission des lois et du gouvernement, qui ont critiqué leur "complexité". Les débats se poursuivent toute cette semaine, tandis que le vote sur l’ensemble du texte est prévu mardi 27 janvier.
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"À des territoires différents doivent être apportées des réponses diversifiées", résument Jean-Claude Pathé et Jean-Christophe Margelidon, directeurs généraux adjoints de la fédération nationale des OPH et en charge du dossier du rattachement des offices aux intercommunalités, prévu par les lois Alur et Mapam. Un sujet qui interroge les organismes alors que le cadre de la réforme territoriale est encore mouvant. Aussi, la fédération organise-t-elle des rendez-vous réguliers pour clarifier les évolutions législatives et accompagner les OPH dans leurs stratégies. Elle compte en outre proposer cinq amendements au projet de loi Notre qui sera discuté sur le fond au Sénat à partir du 13 janvier, visant à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.
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À l’université de Bordeaux, la mise en place de la nouvelle équipe présidentielle de Dean Lewis a conduit les collèges DSPEG et Sciences et technologies à renouveler leurs directions. Jean-Christophe Saint-Pau, doyen de la faculté de droit et président de la conférence des doyens de droit et de science politique depuis 2019, a été élu le 7 juin 2022 à la tête du collège DSPEG. Il y succède à Samuel Maveyraud, devenu vice-président finances et moyens. Christophe Champion, directeur de l’unité de formation de physique, a été porté le 16 juin à la tête du collège bordelais S&T, en remplacement de Pascal Lecroart, désormais VP formation et vie universitaire. Les deux autres collèges d’UBx conservent leurs directions inchangées : Virginie Postal-Le Dorse (Sciences de l’homme) et Jean-Luc Pellegrin (Santé).
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