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Location : les textes relatifs au contrat de bail type et au contenu de la notice d’information sont publiés au JO

Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, définissant les contrats types qui s’appliqueront aux contrats de location, est publié au Journal officiel du 31 mai, de même que l’arrêté relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale. Dans un communiqué publié ce lundi 1er juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de l’entrée en vigueur au 1er août de ces textes prévus par la loi Alur, qui "donne[nt] un cadre de référence". Pour l’Unis en revanche, si "la notice explicative va donc dans le bon sens", "le bail va rigidifier les relations contractuelles entre bailleurs et locataires et ne va pas dans le sens de la simplification".

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