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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°501270

Les députés adoptent l’article actant le principe de création du compte personnel d’activité

Les députés ont terminé l’examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2015. Après des débats sur le respect ou non des règles de concertation des partenaires sociaux ou sur l’inutilité du dispositif, les parlementaires ont adopté l’article n° 21 sur le compte personnel d’activité qui a vocation de regrouper les divers comptes personnels préexistants (CET, CPF, compte pénibilité…). Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi interviendra mardi 2 juin à l'Assemblée nationale.

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