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Le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le 30 juin

Le projet de loi sur la transition énergétique, adopté à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture mardi 26 mai 2015 (lire sur AEF), sera examiné en commission des affaires économiques du Sénat mercredi 17 juin, puis en séance publique mardi 30 juin. Les deux Chambres parlementaires n’étant pas parvenues à un texte de compromis en mars dernier en commission mixte paritaire, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot dans le cadre de la lecture définitive qui devrait avoir lieu en juillet. Elle statuera alors sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture, et ne pourra adopter d’autres amendements que ceux adoptés en séance par le Sénat lors de sa nouvelle lecture.

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