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À l’occasion d’un séminaire avec les services déconcentrés de l’État, le 26 mai 2015, la secrétaire d’État à la politique de la ville, Myriam El Khomri, assure que "75 % des contrats de ville seront signés au 15 juillet prochain". "Pour les 100 contrats qui resteront à signer, il faut aller vite et prévoir leur signature à la rentrée prochaine", prévient la secrétaire d’État, qui se félicite des 60 contrats déjà conclus. Parmi ceux-ci, "la moitié correspond en tout point aux exigences que le Parlement et le gouvernement ont placées dans ces contrats", que sont : le pilotage par l’intercommunalité, la mobilisation de tous les services publics, la prise en compte des trois piliers urbain, social et économique, et la participation des habitants. La moitié de contrats existants ne les respectant pas "devront être complétés et enrichis d’ici la fin de l’année"
Selon Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, invitée à la journée d’échanges organisée ce mercredi 22 avril 2015 par l’association Ville et Banlieue, "une cinquantaine" de contrats de ville ou équivalent ont été signés à ce jour, sur les 390 attendus. "Nous voyons bien que la politique de la ville ne se met pas en place de manière homogène sur les territoires", déplore-t-elle, se disant "lucide sur la mobilisation des services de l’État" en la matière. Aux élus venus participer à ces échanges, elle assure que l’échéance du 30 juin prochain pour la signature des contrats en question n’est pas "une date couperet". Même si elle "doit rester un horizon".
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Si les clauses d’insertion dans les marchés publics figurent parmi les leviers d’actions le plus souvent cités par les bailleurs sociaux pour concourir au développement économique des quartiers de la politique de la ville, elles n’ont "pas toujours conduit à un emploi durable", soulignait Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, lors d’un colloque organisé par l’USH et la CDC le 7 avril 2015. La nouvelle charte d’insertion de l’Anru publiée ce mardi 14 avril vise notamment à renverser cette tendance, et, plus globalement, à inciter les acteurs du renouvellement urbain à généraliser encore davantage l’usage de ces clauses.
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Le gouvernement a adressé aux préfets de région et de départements une circulaire, datée du 15 octobre 2014, détaillant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville. Notamment, l’exécutif insiste sur la notion de quartier "vécu", qui, prenant en compte "les usages des habitants des quartiers, permet de dépasser les effets de seuils et de frontières". Autrement dit, les crédits spécifiques de la politique de la ville pourront "continuer à soutenir les services publics, les équipements publics, et les opérateurs associatifs qui ne sont pas situés dans le périmètre des quartiers prioritaires, dès lors que leur action bénéficie aux habitants de ces quartiers". Pour mémoire, l’ensemble des contrats de ville doivent être signés avant le 1er juin 2015.
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Les contrats de ville pourront être signés jusqu’en juin 2015, soit quelques mois de plus que la date butoir initialement prévue. Quant à la liste des 200 sites cœur de cible du NPNRU, elle sera publiée non plus le 7 octobre, mais à la fin du mois prochain, indique Myriam El Khomri, la secrétaire d’État à la Politique de la ville, à l’occasion du 75e Congrès de l’USH mercredi 24 septembre 2014. Pour ce qui est du périmètre exact des 1 300 quartiers prioritaires, il sera connu "d’ici quinze jours", explique-t-elle. Au lendemain de la publication au Journal officiel d’un arrêté du ministre en charge de la Ville, Patrick Kanner, fixant le règlement général de l’Anru, la secrétaire d’État, en fonction depuis un mois, assure par ailleurs que les négociations avec Action Logement pour le financement du NPNRU "vont aboutir".
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