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"Le secteur du gardiennage, contrôlé pour la première fois en 2014 dans le cadre d’une opération de contrôle aléatoire, présente les taux de procès-verbaux et de redressement les plus élevés depuis le lancement en 2005 de cette démarche." C’est ce qu’indique l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf, dans son rapport thématique annuel 2014 sur le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social, publié lundi 25 mai 2015. "Les taux particulièrement élevés de ce secteur doivent être nuancés par les spécificités méthodologiques, qui favorisent la détection d’irrégularités", indique toutefois l’Acoss.
Relancer les déclinaisons régionales de la convention, renforcer les contrôles, améliorer le circuit de signalement et initier la réflexion relative aux modalités d’accès des agents du Cnaps à la base de données DPAE (Déclaration préalable à l’embauche). Telles sont les futures actions listées par le premier comité de suivi de la convention nationale pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée, dont l’ADMS a transmis à AEF Sécurité globale le compte-rendu, communiqué à ses adhérents lundi 27 octobre 2014. Ce comité de suivi, qui s’est réuni le 30 juin 2014, faisait le bilan "d’une année de mise en œuvre et les perspectives" de cette convention, signée le 12 décembre 2012 (lire sur AEF).
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La sécurité privée reste, "au regard de l’ampleur des fraudes constatées", un "champ d’investigations prioritaires" pour le réseau des Urssaf, signale l’Acoss, l’établissement public qui est la caisse nationale du réseau des Urssaf, dans son rapport thématique annuel 2013 sur la lutte contre le travail illégal, publié mercredi 30 juillet 2014. Le montant moyen des redressements est, dans le secteur de la sécurité privée, qualifié de "particulièrement élevé" par l’Acoss. "Celui-ci culmine en effet à près de 128 000 euros, confirmant la localisation d’enjeux majeurs dans ce secteur professionnel, suivi par les secteurs du spectacle et du BTP", indique l’Acoss.
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En 2011, environ 25 % des entreprises de sécurité privée contrôlées par les corps habilités (Urssaf, services fiscaux, douanes, mutualité sociale agricole, inspection du travail) sont en infraction. C'est ce qu'indique le bilan du plan national d'action sur les contrôles de travail illégal effectués en 2011 dans les secteurs prioritaires, daté d'octobre 2012 et rédigé par la DGT (Direction générale du travail). Les secteurs prioritaires sont l'agriculture, le bâtiment et travaux publics, les HCR (Hôtels, cafés et restaurants), les services aux entreprises - dont le gardiennage et le nettoyage - et les spectacles vivant et enregistré.
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