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Le groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l'aide personnalisée au logement, présidé par François Pupponi, député socialiste du Val-d’Oise, recommande de "mieux cibler les APL à destination des étudiants en prenant en compte le revenu des parents, l’éloignement géographique et les cas de rupture familiale". Selon ce groupe de travail, dont les conclusions sont rendues publiques mardi 26 mai 2015, "l’économie annuelle générée par une telle réforme serait de 180 millions d’euros". Il précise également que "le public pour lequel l’aide personnelle au logement est la moins redistributive et a le plus d’effet inflationniste est celui des étudiants". Cette recommandation intervient alors que François Hollande avait assuré que les APL ne seraient pas remises en cause, le 6 mai dernier devant le Cese (lire sur AEF).
"Cette proposition fait fi des réalités économiques, puisqu’elle considère l’étudiant comme un adulte aux revenus stables alors que dans la plupart des cas, il demeure dépendant de l’aide de ses parents", réagit PDE dans un communiqué, lundi 2 février 2015, après la publication d’un document de travail proposant de supprimer le rattachement fiscal des étudiants bénéficiaires de l’APL (lire sur AEF). La mesure "fera baisser le quotient familial des parents et les obligera à payer davantage d’impôts", considère PDE, ajoutant qu’il s’agit d’une "atteinte directe aux moyens dont disposent les étudiants". S’opposant également cette proposition, l’UNI juge qu’elle "reviendrait à interdire de cumuler demi-part fiscale et APL et impacterait directement et principalement les classes moyennes".
Un document de travail proposant plusieurs mesures pour "réformer la politique du logement" présenté en juin 2014 par le CGEDD, l’Igas et l’IGF et publié par Les Échos, jeudi 29 janvier 2015, propose de "mettre fin à la possibilité de rattachement fiscal des étudiants et des jeunes percevant des aides au logement". Il évalue l’économie liée à cette mesure à 100 M€ en 2016 et à 400 M€ en 2017. Réagissant à cette publication dans un communiqué, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, précise qu’il s’agit d’un "document de travail" qui "n’exprime pas la position du gouvernement mais vient contribuer à sa réflexion". De son côté, l’Unef estime que "cette mesure pénaliserait en premier lieu les étudiants des classes moyennes, pour qui le cumul des APL et de la réduction d’impôt dont bénéficient leurs parents est une condition indispensable pour le financement des études".