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Dans une lettre ouverte au président de Toulouse-II, cinq associations (1) demandent la suspension d’une procédure de recrutement. D’après elles, le comité de sélection réuni pour recruter un(e) fonctionnaire sur ce poste "est illégitime" car il est présidé par un professeur, mis en cause, selon les signataires, "depuis plus de 10 ans par plusieurs étudiant(e) s pour des faits de harcèlement sexuel commis à leur encontre". Les associations estiment qu’il existe "un conflit d’intérêts majeur " puisque "des victimes (et leurs soutiens) sont à la recherche d’un emploi à l’université et peuvent être candidates sur ce poste."
Le collectif Clasches (Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur) « se félicite évidemment de la décision » du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) qui a condamné le 27 janvier 2014 un ex-directeur de recherche de l'Inra à 9 mois de prison ferme pour harcèlement sexuel (AEF n°472949). « Nous espérons qu'elle marque un début de changement mais elle ne doit pas faire oublier que le traitement disciplinaire des situations de harcèlement sexuel reste très majoritairement dysfonctionnel », déclare le collectif à AEF le 17 février 2014, dix jours après la publication d'un « guide pratique » intitulé « le harcèlement sexuel dans l'ESR ». L'objectif du guide est de « sensibiliser à la réalité du harcèlement sexuel dans l'ESR », de « le définir » et de savoir « que faire si on est victime, proche de victime ou directeur d'établissement ».
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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