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Les députés achèvent, vendredi 22 mai 2015 à 3h du matin, la nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique en séance plénière. Ils ont auparavant voté quatre amendements gouvernementaux relatifs au "reporting climatique" des entreprises et investisseurs, sur lequel pesaient des incertitudes (lire sur AEF), alors que doit se tenir ce vendredi le "finance day" réunissant les acteurs de la finance sur la question du climat (lire sur AEF). Le gouvernement a aussi annoncé l’expérimentation du chèque énergie en 2016-2017, avant une généralisation en 2018. Le projet de loi doit être adopté par un vote solennel en séance plénière le 26 mai, avant un passage au Sénat puis une lecture, cette fois définitive, à l'Assemblée nationale.
Les députés poursuivent en séance plénière, jeudi 21 mai 2015, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique en votant son volet dédié aux transports, après avoir voté les grands objectifs et le titre dédié aux bâtiments (lire sur AEF). Ils rejettent, à 33 voix contre et 4 pour, la proposition de Ségolène Royal de supprimer l’indemnité kilométrique vélo. Lors de leur renouvellement, les parcs d’au moins 20 bus appartenant à l’État et aux collectivités devront être "propres" pour moitié au moins à partir de 2020. Est également créée une dérogation à la fin de l’usage des produits phytosanitaires dans les endroits difficiles d’accès ou dangereux pour les travailleurs.
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Les députés ont voté, jeudi 21 mai 2015 au matin, les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique relatives au bâtiment (titre II), dans le cadre de la nouvelle lecture qui devrait se terminer ce jeudi soir. Le titre I, relatif aux grands objectifs, a été voté la veille au soir. Les parlementaires ont supprimé plusieurs mesures votées en commission spéciale par les députés, comme le fait de dédier 30 % des actions éligibles aux CEE aux ménages en situation de précarité énergétique. L’accès des fournisseurs d’électricité aux données du compteur Linky ne pourra se faire qu’avec l’accord des résidents concernés.
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Les députés ont adopté, dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 mai 2015, les deux objectifs clés du projet de loi sur la transition énergétique en matière de consommation d'énergie et de nucléaire. La nouvelle lecture du texte en séance plénière a démarré mardi après-midi et doit se poursuivre jusqu'au jeudi 21 (lire sur AEF). L’objectif de division par deux de la consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de -20 % en 2030, a été validé, de même que la baisse de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique à l’horizon 2025. Le groupe UMP a également présenté les grandes lignes de sa future saisine du Conseil constitutionnel, une fois définitivement adopté le projet de loi. Les débats reprennent ce mardi à partir de 15h.
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Les députés ont démarré, mardi 19 mai 2015 en séance plénière, l’examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique qui doit se poursuivre jusqu’au jeudi 21. La version dont ils débattront correspond dans les grands traits à celle qu’ils ont votée en octobre, les députés étant largement revenus sur les principaux apports des sénateurs lors de l’examen en commission spéciale en avril dernier (lire sur AEF). L’Assemblée a choisi de recourir au temps programmé, réparti comme suit : 4 h 10 pour le groupe SRC, 6 h 10 pour l’UMP, 1 h 50 pour l’UDI, 55 minutes pour RRDP, autant pour le groupe Écolo, 50 minutes pour le groupe GDR et 20 minutes pour les non inscrits. Les députés doivent voter le projet de loi issu de leurs débats en séance plénière le 26 mai.
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L’obligation de "reporting climat" et l’incitation faite aux investisseurs de détenir une "part verte" dans leur portefeuille seront-elles deux des apports du projet de loi sur la transition énergétique ? Cela dépendra du sort que leur réserveront les députés et surtout le gouvernement, qui s’est déjà opposé deux fois à ce dispositif, alors que la nouvelle lecture du texte commence mardi 19 mai 2015 en séance publique à l’Assemblée nationale. Avec la COP 21 de décembre prochain et le business & climate summit, les partisans de ces mesures ont le calendrier pour eux. Le groupe UMP espère, via deux amendements (consultables ici et ici), supprimer ces mesures.
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