Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Malgré l'avenant n°8, les dépassements d'honoraires des spécialistes continuent de progresser en volume en 2014

Si le contrat d'accès aux soins (CAS) créé pour développer l'activité à tarif opposable des médecins libéraux pratiquant des dépassements d'honoraires et les menaces de sanctions contre les "gros dépasseurs" ont bien permis de limiter certains excès, l'avenant n°8 à la convention médicale de 2011 n'a pas empêché la hausse du montant des dépassements d'honoraires des spécialistes. C'est le constat que font le Ciss, l'INC et sa revue "60 millions de consommateurs", et Santéclair réunis au sein d'un Observatoire des restes à charge en santé lors d'une conférence de presse jeudi 21 mai 2015.Patients et consommateurs contestent les "effets positifs" de l'avenant n°8 mis en avant par la Cnamts en avril dernier (1). Ils constatent certes un "tassement" des dépassements les plus élevés mais "le rouleau compresseur des dépassements continue à avancer".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le décret sur le nouveau cahier des charges des contrats responsables est publié dans le JO du 19 novembre 2014

Le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif "au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales" est paru au JO du 19 novembre 2014. Ce texte détaille un nouveau cahier des charges redéfinissant le périmètre des contrats responsables, avec notamment la mise en place de planchers et plafonds de remboursements sur des garanties, notamment sur l’optique et les dépassements d’honoraires des médecins. Un "observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale" est également institué. Ces nouvelles règles seront applicables à compter du 1er avril 2015 pour les nouveaux contrats, et "au plus tard" à partir du 31 décembre 2017 pour les contrats collectifs obligatoires "pour lesquels la modification devra intervenir lors de la première modification de l’acte qui les institue".

Lire la suiteLire la suite
Dépassements d'honoraires : l'accord médecins-assurance maladie déçoit la Fnath, le Ciss, la CGT et l'ISNCCA

L'accord trouvé hier, mardi 23 octobre 2012, entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires (AEF n°203844) suscite de vives réactions dans le monde associatif et syndical. Ainsi le Ciss réclame l'introduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale examiné depuis hier par les députés de « dispositions supplémentaires » estimant que l'accord place les acteurs « dans la même logique que celle qui (…) a conduit à plus de 2,5 milliards d'euros de dépassements d'honoraires médicaux ». Même déception chez la Fnath qui assure que jamais les associations représentants les usagers « n'auraient accepté de signer un tel accord, qui reste extrêmement limité tant pour lutter contre les dépassements excessifs que pour réduire les dépassements ordinaires ». Pour sa part, la CGT qualifie de « leurre » ce texte et réclame un « véritable débat national sur une réforme de notre système de santé pour aboutir (…) à une nouvelle loi de santé publique ». l'ISNCCA (Inter syndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté) estime enfin que le contrat d'accès aux soins proposé par l'accord n'est « pas attratif » pour les jeunes médecins qu'il représente.

Lire la suiteLire la suite
Accord sur les dépassements d'honoraires : Marisol Touraine salue « un tournant majeur pour la santé des Français »

La négociation marathon entre l'assurance maladie, les syndicats de médecins et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire a abouti, ce mardi 23 octobre 2012, à la rédaction d'un accord sur les dépassements d'honoraires, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, « se réjouit de cette issue positive qui marque un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français ». Dans un communiqué publié le 23 octobre au soir, elle « tient à saluer l'engagement et la responsabilité dont a su faire preuve l'ensemble des parties prenantes ». Elle estime que grâce à cet accord, « l'accès aux soins de tous les Français sera amélioré. Près de 5 millions de Français supplémentaires auront la garantie d'être soignés au tarif de la sécurité sociale ». Marisol Touraine rappelle que « les dépassements d'honoraires n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, allant parfois jusqu'à dépasser 2,5 fois le tarif de la sécurité sociale ». « Pour la première fois, les dépassements abusifs pourront être sanctionnés », assure la ministre.

Lire la suiteLire la suite