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Transition énergétique : les députés adoptent en nouvelle lecture les mesures relatives au bâtiment du projet de loi

Les députés ont voté, jeudi 21 mai 2015 au matin, les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique relatives au bâtiment (titre II), dans le cadre de la nouvelle lecture qui devrait se terminer ce jeudi soir. Le titre I, relatif aux grands objectifs, a été voté la veille au soir. Les parlementaires ont supprimé plusieurs mesures votées en commission spéciale par les députés, comme le fait de dédier 30 % des actions éligibles aux CEE aux ménages en situation de précarité énergétique. L’accès des fournisseurs d’électricité aux données du compteur Linky ne pourra se faire qu’avec l’accord des résidents concernés.

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