Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

L'Ancols publiera "systématiquement" ses rapports dès 2015

"Dans un souci de transparence et de lisibilité de l’action publique vis-à-vis des citoyens", les rapports de contrôle produits par l’Ancols seront systématiquement publiés. Cette décision, actée dans le décret n°2015-537 du 13 mai 2015, fait suite "aux recommandations formulées par Christian Nicol, inspecteur général honoraire de l’administration du développement durable, à qui une mission avait été confiée", rappellent les ministres respectifs des Finances, de l’Économie, et du Logement. Le décret, publié au Journal officiel du 16 mai, modifie ainsi les modalités d’établissement, de transmission et de publication des rapports de l’agence issue de la fusion, au 1er janvier dernier, de l’Anpeec et de la Miilos et que préside Jean Gaeremynck. Pour mémoire, la CLCV qui réclamait une telle systématisation a publié fin 2014 sur son site une centaine de rapports de la Miilos (lire sur AEF).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 47 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
7 millions d’euros seront prélevés sur les ressources de la Peec pour financer l’Ancols (arrêté du 17 mars)

Le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ressources de la Peec pour financer l’Ancols (1) est fixé à 7 millions d’euros par un arrêté daté du 17 mars publié au JO du jeudi 26. Égal au plafond défini par la loi de finances pour 2015 (lire sur AEF), ce montant est réparti entre les CIL, selon la part que représente chacun en termes de sommes perçues au titre des versements des employeurs et des retours de prêts "consentis au cours de l’avant-dernière année précédant celle du prélèvement", au regard de l’ensemble des CIL. Le montant individuel du prélèvement dû par chaque organisme lui est notifié par l’Ancols avant le 31 mars de l’année du prélèvement, lequel est versé au profit de l’agence avant le 30 avril de la même année. En conséquence, l’arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l’Anpeec est abrogé.

Lire la suiteLire la suite
La Miilos a émis 144 rapports définitifs en 2013, dont trois ont donné lieu à des suites judiciaires (rapport annuel)

La Mission interministérielle d’inspection du logement social a produit, au cours de l’année 2013, 144 rapports définitifs, concernant des organismes gérant un parc de plus d’un million de logements, fait-elle savoir dans son rapport annuel, approuvé par son comité directeur le 10 juillet 2014 et mis en ligne mardi 26 août. Trois de ces rapports ont donné lieu à des suites judiciaires. La Miilos développe dans son rapport cinq thématiques principales, sur la base des constats relevés dans ses 144 rapports. Elle souligne en outre que l’année 2013 "a été marquée par l’engagement de deux démarches stratégiques" pour elle, à savoir la préfiguration de l’Ancols, fruit de la fusion de la Miilos et de l’Anpeec qui doit, selon la loi Alur, voir le jour au 1er janvier 2015, et son "plan d’action prioritaire 2013-2014, développé en cohérence avec la préfiguration de l’Ancols".

Lire la suiteLire la suite