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La gendarmerie publie une étude suggérant de renforcer la répression des atteintes à l’environnement

Une étude commandée par le centre de recherche de l'École des officiers de la gendarmerie nationale préconise d'"améliorer les moyens procéduraux d’enquête" pour lutter contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. "L’accès aux techniques spéciales d’enquêtes applicables aux infractions les plus graves (trafic de stupéfiants, par exemple) pourrait être prévu au sein du code de procédure pénale", explique Coralie Courtaigne-Deslande, l’auteure de cette étude portant sur les "évolutions législatives et réglementaires souhaitables" en la matière, présentée lundi 18 mai 2015 à Paris. L’utilisation de ces techniques spéciales viserait "les infractions portant les atteintes les plus graves à l’environnement et à la santé publique", même "lorsque cette atteinte constitue la circonstance aggravante d’une autre infraction", ajoute cette ingénieure-chercheuse au CNRS. 

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