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L’obligation de "reporting climat" et l’incitation faite aux investisseurs de détenir une "part verte" dans leur portefeuille seront-elles deux des apports du projet de loi sur la transition énergétique ? Cela dépendra du sort que leur réserveront les députés et surtout le gouvernement, qui s’est déjà opposé deux fois à ce dispositif, alors que la nouvelle lecture du texte commence mardi 19 mai 2015 en séance publique à l’Assemblée nationale. Avec la COP 21 de décembre prochain et le business & climate summit, les partisans de ces mesures ont le calendrier pour eux. Le groupe UMP espère, via deux amendements (consultables ici et ici), supprimer ces mesures.
Quelles entreprises contribuent à endiguer le réchauffement planétaire à 2 °C ? La méthodologie Carbon impact analytics, présentée mardi 12 mai 2015, pourra les identifier. Opérationnelle en juin dans sa première version, elle permettra aux investisseurs de s’assurer de la "performance carbone" de leurs actifs, affirment ses concepteurs, Carbone 4 et Mirova. Un mouvement en phase avec la création d’une obligation de "reporting climat" à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, qui reste à valider en séance publique la semaine prochaine (lire sur AEF).
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Les députés ont adopté en commission spéciale les mesures relatives à la gouvernance du projet de loi sur la transition énergétique examiné en nouvelle lecture dans la matinée du jeudi 16 avril 2015, avant d'adopter l'ensemble du texte (lire sur AEF). Ils ont notamment rétabli le plafond de capacité nucléaire autorisée (63,2 GW) imposant la fermeture de deux réacteurs nucléaires en cas de mise en service de l’EPR de Flamanville. Ils ont aussi renforcé les obligations de reporting environnemental et climatique pesant sur les entreprises et investisseurs ou fonds de pension, nécessitant le recours à plusieurs décrets pour une entrée en vigueur à partir de 2017. Ils ont enfin supprimé la réforme de la CSPE (qui finance les énergies renouvelables) proposée par le Sénat (lire sur AEF).
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