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Renseignement : les sénateurs de la commission de la Défense sont favorables au texte mais soumettent 32 amendements

Redéfinir la composition de la CNCTR, limiter la durée de conservation de certaines données issues de techniques de surveillance et le nombre de collaborateurs du Premier ministre pouvant autoriser une interception : telles sont les principales modifications proposées par la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement. La commission, qui s’est saisie du texte pour avis, a examiné le rapport de Jean-Pierre Raffarin (UMP, Vienne), mercredi 13 mai 2015. Si elle a émis un avis favorable au projet, elle a néanmoins proposé 32 amendements qui doivent à présent être validées par la commission des Lois lors de sa réunion du mercredi 20 mai 2015. Jean-Pierre Raffarin indique en outre avoir déposé, avec Philippe Bas (UMP, Manche), une proposition de loi organique visant à soumettre la nomination du président de la CNCTR au Parlement.

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