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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce, mercredi 13 mai 2015, "des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues", commises à la maison d’arrêt de Strasbourg. Suite à la visite de cet établissement pénitentiaire par les agents du CGLPL entre le 9 et le 13 mars 2015, Adeline Hazan a décidé de formuler "en urgences" plusieurs recommandations, publiées ce jour au journal officiel. "L’existence à la maison d’arrêt de Strasbourg d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues ne me paraît pas démontrée par les observations et constats rapportés par vos contrôleurs lors de leur dernier déplacement", lui répond la garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans un courrier daté du 27 avril 2015.
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"Trop souvent encore, les locaux de garde à vue ne remplissent pas les conditions minimales de dignité des personnes, comme des fonctionnaires et des militaires qui y travaillent. Nous devons approfondir nos contrôles dans ce domaine", affirme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel 2014, présenté mercredi 18 mars 2015. "Malgré un certain nombre d’efforts, on constate toujours que les cellules de garde à vue sont dans un état, pour certaines, assez déplorable, parfois totalement indigne. Rien ne change, en tout cas, dans les commissariats qui ne sont pas nouveaux", indique la CGLPL, Adeline Hazan. Elle regrette en outre que "des pratiques déjà dénoncées par le CGLPL perdurent" en garde à vue. L’institution préconise également la mise en œuvre d’une "formation adaptée" pour les policiers affectés dans les centres de rétention administrative.
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Si sa nomination au poste de CGLPL est confirmée, Adeline Hazan envisage de créer une "commission de suivi et d’évaluation qui permettra de suivre l’envoi, la transmission et les suites données de chacun des avis et des recommandations" du contrôleur général. "Des rapports faits par les contrôleurs étaient souvent remis aux autorités avec un délai trop important, plusieurs semaines voire plusieurs mois", explique l’ancienne magistrate, mercredi 2 juillet 2014. Il faut également réfléchir, dit-elle lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, à une façon de regrouper un "certain nombre de réflexions" et de "centraliser davantage les réponses". Il faut aussi mieux "mieux faire connaître" les avis du CGLPL.
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« La situation est très difficile [aux Baumettes ], elle se caractérise par une violation grave des droits fondamentaux qui nous obligeait à faire en urgence des observations aux pouvoirs publics. » C'est ce qu'indique le contrôleur général des lieux de privation de liberté, jeudi 6 décembre 2012. Jean-Marie Delarue s'exprimait au cours d'une conférence de presse organisée afin de présenter les recommandations « prises en application de la procédure d'urgence et relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille ». Il explique qu'une vingtaine de contrôleurs ont visité ce centre pénitentiaire, du 8 au 19 octobre 2012. Les recommandations ont été publiées au journal officiel jeudi 6 décembre 2012. « C'est la deuxième fois que nous utilisons la procédure d'urgence » depuis la création de cette autorité, en 2007, rappelle-t-il. Les premières recommandations concernaient le centre pénitentiaire de Nouméa (AEF Sécurité globale n°226437).
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