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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°500141

Bertrand Martinot (ex-DGEFP) propose de confier à l’Éducation nationale le pilotage de l’apprentissage (Inst. Montaigne)

Confier au seul ministère de l’Éducation nationale le rôle de chef de file national de l’apprentissage. C’est l’une des 15 propositions de l’Institut Montaigne et de l’Asmep-ETI pour "améliorer la cohérence du système français de formation professionnelle initiale" figurant dans un rapport publié le 7 mai 2015 qui s’appuie sur une comparaison avec le système allemand. Pour relancer les embauches en apprentissage, l’auteur de l’étude, Bertrand Martinot, ancien DGEFP, préconise aussi de solliciter davantage Pôle emploi pour la collecte des offres et l’accompagnement des jeunes, en s’inspirant de ce qui se pratique en Allemagne. Les aides aux employeurs d’apprentis devraient être davantage ciblées vers les premiers niveaux de qualifications.

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Il serait souhaitable de confier aux régions la totalité de la répartition de la taxe d’apprentissage pour plus d’efficacité, estime l’OCDE dans son étude annuelle sur la situation économique de la France, publiée jeudi 2 avril 2015, tout en reconnaissant que cette réforme sera difficile à mettre en place. L’organisation internationale préconise aussi de rendre obligatoire les formations pédagogiques pour les maîtres d’apprentissage pour lutter contre les ruptures de contrat. Autre proposition : embaucher davantage d’enseignants qui exercent une activité professionnelle pour renforcer les liens entre la dimension théorique et pratique de la formation.

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Verser aux employeurs d’alternants une seule subvention modulée en fonction des niveaux de diplômes préparés permettrait de rendre le système plus efficace, estiment les économistes Pierre Cahuc et Marc Ferracci, dans une note du CAE (conseil d’analyse économique) sur "l’apprentissage au service de l’emploi", publiée mercredi 7 janvier 2015. Ils proposent aussi de réduire la part de la taxe d’apprentissage qui sert à financer les formations hors apprentissage, notamment dans le supérieur. Critiquant la faible évaluation de la qualité des formations en alternance, l’étude préconise d’instaurer un système de certification qui serait géré par des "agences" publiques ou privées, comme les Octa. De plus, le temps consacré aux disciplines générales comme le français ou les mathématiques dans les cursus devrait être réduit au profit de modules plus opérationnels, selon les auteurs.

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Remplacer les aides aux employeurs d'apprentis par un crédit d'impôt unique majoré pour les TPE-PME et pour les embauches de jeunes préparant un diplôme du secondaire. Cette mesure de simplification permettra de favoriser le développement de l'apprentissage, assure Bertrand Martinot, ex-DGEFP, dans une note intitulée « une nouvelle ambition pour l'apprentissage : 10 propositions concrètes » rédigée pour l'Institut Montaigne datée de janvier 2014. Parmi ses autres propositions, figurent l'assujettissement des entreprises de 50 à 250 salariés à la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage), l'augmentation de la part « quota » de la taxe (1) ou encore la modulation des aides versées aux missions locales en fonction du nombre de contrats d'alternance signés afin de faciliter l'accès des jeunes peu qualifiés à l'apprentissage.

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