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Jean-Louis Dumont, président de l’USH, et Alain Cacheux, président de la CGLLS, ont rencontré, lundi 4 mai 2015, le ministre du Budget, Christian Eckert. Objet de cette entrevue : "Revisiter, avec Bercy, la gouvernance de la Caisse. Nous devons travailler à un fonctionnement plus efficace […] et définir une stratégie forte pour les années à venir", explique Jean-Louis Dumont à AEF Habitat et Urbanisme, ce jeudi. "Nous sommes d’accord pour que Bercy contrôle le bon déroulement des opérations et leur légalité, mais cela doit s’arrêter là." Bercy et le mouvement HLM se sont ainsi entendus pour engager un chantier sur la gouvernance de la CGLLS qui devrait aboutir d’ici l’été.
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L’USH fait part jeudi 4 décembre 2014 du profond désaccord qui oppose les représentants du secteur HLM à ceux de l’État au sein du conseil d’administration de la CGLLS, les premiers ayant refusé de voter, la veille, le budget pour 2015 de la Caisse. Dénonçant une hausse de 25 % "injustifiée" des cotisations versées par les organismes HLM, dont l’objectif serait de "servir un prélèvement de l’État", l’USH déplore que "les représentants de l’État, majoritaires au sein du conseil d’administration [aient] pris la responsabilité de voter seuls le budget, au mépris de l’avis négatif du mouvement HLM".
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Le conseil administration de la CGLLS, réuni mardi 4 novembre 2014, s’est conclu sur un "profond désaccord" entre les représentants des organismes HLM et les représentants de l’État qui y siègent, fait savoir Alain Cacheux, président de la Caisse, mercredi 5. En cause : le montant global généré par la cotisation additionnelle que doivent verser les bailleurs en 2014. Ces derniers proposent de le revoir à la baisse, mais leur requête ne semble pas rencontrer d’écho favorable.
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"La cotisation des organismes HLM va encore augmenter, ce qui atténuera d’autant les moyens dont ils disposent pour relancer la production et la rénovation de leur parc", assure Alain Cacheux, président de la CGLLS, auprès d’AEF Habitat et Urbanisme, lundi 6 octobre 2014. Il réagit à l’augmentation de 50 millions d’euros du fonds de péréquation géré par la CGLLS et alimenté par une fraction de la cotisation additionnelle que lui versent chaque année les organismes HLM. Pour le président de la Caisse, la mesure, inscrite dans le PLF 2015 présenté la semaine dernière, s’apparente à "un retour au prélèvement" imposé aux bailleurs sociaux par la loi de finances pour 2011 avant d’être supprimé par Cécile Duflot en 2012.
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L’arrêté du 29 juillet 2014, publié au JO du mardi 5 août, porte fixation du montant du fonds géré par la CGLLS, prévue à l’article L. 452-4-1 du CCH, modifié par la loi Alur. La fraction de la part variable de la cotisation additionnelle qui lui est versée est fixée à 100 % pour l’année 2013. Quant à la fraction de la cotisation additionnelle, elle est fixée à 70 millions d’euros par an pour les années 2014 et 2015. Par ailleurs, l’arrêté du 27 octobre 2011 pris en application de l’article L. 452-4-1 du CCH et portant fixation du montant du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 géré par la Caisse est abrogé. Pour mémoire, la Caisse a créé un groupe de travail de préparation de son budget 2015, constitué de représentants de l’USH, de la fédération des EPL, de Bercy, du Trésor et de la CGLLS (lire sur AEF).
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