Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Le chantier sur la gouvernance de la CGLLS est lancé (Jean-Louis Dumont)

Jean-Louis Dumont, président de l’USH, et Alain Cacheux, président de la CGLLS, ont rencontré, lundi 4 mai 2015, le ministre du Budget, Christian Eckert. Objet de cette entrevue : "Revisiter, avec Bercy, la gouvernance de la Caisse. Nous devons travailler à un fonctionnement plus efficace […] et définir une stratégie forte pour les années à venir", explique Jean-Louis Dumont à AEF Habitat et Urbanisme, ce jeudi. "Nous sommes d’accord pour que Bercy contrôle le bon déroulement des opérations et leur légalité, mais cela doit s’arrêter là." Bercy et le mouvement HLM se sont ainsi entendus pour engager un chantier sur la gouvernance de la CGLLS qui devrait aboutir d’ici l’été.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
La fraction de cotisation annuelle versée à la CGLLS est fixée à 70 millions d'euros pour 2014 et 2015

L’arrêté du 29 juillet 2014, publié au JO du mardi 5 août, porte fixation du montant du fonds géré par la CGLLS, prévue à l’article L. 452-4-1 du CCH, modifié par la loi Alur. La fraction de la part variable de la cotisation additionnelle qui lui est versée est fixée à 100 % pour l’année 2013. Quant à la fraction de la cotisation additionnelle, elle est fixée à 70 millions d’euros par an pour les années 2014 et 2015. Par ailleurs, l’arrêté du 27 octobre 2011 pris en application de l’article L. 452-4-1 du CCH et portant fixation du montant du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 géré par la Caisse est abrogé. Pour mémoire, la Caisse a créé un groupe de travail de préparation de son budget 2015, constitué de représentants de l’USH, de la fédération des EPL, de Bercy, du Trésor et de la CGLLS (lire sur AEF).

Lire la suiteLire la suite