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Organisation territoriale de l’État : la nouvelle charte de la déconcentration présentée en Conseil des ministres

"Une définition générale de la déconcentration", "le renversement du principe d’organisation, en reconnaissant l’initiative au niveau local, et la nécessité pour les administrations centrales d’adapter leurs modes de fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée", "l’affirmation de principes opérationnels" et "la création de dispositifs pratiques permettant de s’assurer du respect des principes énonce". Tels sont les 4 grands axes autour desquels la nouvelle charte de la déconcentration est construite, selon la communication en Conseil des ministres de Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, mercredi 6 mai 2015. Cette présentation intervient 10 jours après que le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État a rendu un avis défavorable sur le projet de décret rénovant la charte de 1992. Le décret sera publié prochainement au Journal officiel.

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