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Finances locales : la mission parlementaire sur la réforme de la DGF préconise d’évoluer vers une "DGF locale"

Évoluer vers une "DGF locale", qui comprendrait une part non territorialisée et une part territorialisée : cette piste de réforme, l’une des principales proposées par Christine Pires Beaune, députée SRC du Puy-de-Dôme chargée d’une mission parlementaire sur la réforme de la DGF, a suscité "beaucoup de réticences" de la part des membres du groupe de travail dédié du CFL, mardi 5 mai 2015, rapporte la parlementaire à AEF Habitat et Urbanisme mercredi 6. Elle leur présentait un rapport d’étape, alors que son rapport final est attendu pour la fin juin, en vue d’une intégration de ses propositions dans le cadre du PLF pour 2016. D’autres de ses propositions ont en revanche eu plus de succès, notamment l’instauration d’une dotation universelle de fonctionnement, qui correspondrait à un montant unique par habitant, ou encore le renforcement du ciblage de la péréquation verticale.

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