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"Face à la menace qui pèse sur le CIR, il faut sécuriser le dispositif pour en faciliter l’utilisation par les PME parfois encore rétives", indique Lowendalmasaï, le 5 mai 2015. Pour ce faire, le cabinet de conseil en innovation rappelle que "le référencement des conseils en innovation est solution efficace pour sécuriser les entreprises et s’assurer qu’elles puissent créer des emplois". "La création d’un agrément pour les cabinets de conseil en innovation permettra de garantir à l’État la bonne utilisation de l’argent public et de diminuer la fraude, qui reste marginale mais malheureusement inévitable dans un système déclaratif", assure Lowendalmasaï. Ainsi, les "entreprises qui feront appel à un conseil agréé bénéficieront d’une réelle sécurité et donc d’une meilleure visibilité pour piloter leurs investissements en matière d’innovation et d’emploi".
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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