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Le sénateur Alain Richard (PS, Val-d’Oise) a présenté, mardi 5 mai 2015, les premières propositions de la commission sur la démocratie participative et le dialogue environnemental qu’il préside et qui rendra son rapport définitif à Ségolène Royal à la fin du mois. Il était invité à s’exprimer lors d’un colloque consacré à cet enjeu, au cours duquel la ministre de l’Écologie s’est engagée à se saisir aussitôt du rapport pour faire des propositions qui seront soumises à un "arbitrage interministériel" puis qui seront "présentées dans la foulée au président de la République". Elles seront ensuite introduites dans le projet de loi sur la biodiversité "qui sera examiné en juillet au Sénat". "Lors de la prochaine conférence environnementale, fin septembre, je ferai un premier bilan de mise en œuvre de ce chantier", précise-t-elle.
La CNDP (Commission nationale du débat public) a élaboré une série de propositions pour renforcer le débat public et la participation des citoyens, qu’elle a présentées le 23 mars 2015 devant la commission Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental, créée en réaction aux projets bloqués comme Sivens et Roybon. Elle préconise en particulier de permettre à 10 parlementaires, 10 000 citoyens ou une association de protection de l’environnement de la saisir et de lui permettre de s’autosaisir "que le projet soit d’intérêt national ou pas". "Ce serait un progrès démocratique important, permettant d’alerter en amont de difficultés et de blocages."
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"Réformer en profondeur" la démocratie participative pour "éviter que des événements tragiques comme la mort de Rémi Fraisse ne se répètent" et "améliorer les projets" : c’est l’objectif que se fixe la FNH (Fondation Nicolas Hulot) avec sa participation à la commission sur le dialogue environnemental présidée par le sénateur Alain Richard (PS, Val-d’Oise), selon le porte-parole de la fondation Matthieu Orphelin, mardi 17 mars 2015. Elle demande notamment que soit consolidé le principe d’une participation du public "le plus en amont possible", un renforcement de la prise en compte des résultats de la participation et la création d’une Haute Autorité de la participation du public. Une "loi spécifique" sera nécessaire, selon Matthieu Orphelin, qui rappelle que "Ségolène Royal s’y était engagée" (lire sur AEF).
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Plusieurs associations locales s’opposant à des projets d’infrastructures (Sivens, Notre-Dame-des-Landes, Roybon, Lyon-Turin, usine des mille vaches…) ont été auditionnées par Alain Richard, sénateur PS du Val-d’Oise, qui préside à la demande de Ségolène Royal une commission sur la démocratie participative dans le cadre du Conseil national de la transition écologique (lire sur AEF). Il s’agit de mettre en œuvre le "chantier" lancé par François Hollande lors de la conférence environnementale fin novembre 2014, un mois après le décès de Rémi Fraisse, militant opposé au projet de barrage de Sivens. Se baptisant "mouvements d’opposition aux grands projets inutiles imposés", ces associations ont développé "3 grands principes et 20 propositions concrètes".
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La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, annonce la constitution d’une commission spécialisée du CNTE (conseil national de la transition écologique) chargée de préparer des propositions sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui sont attendues d’ici la fin mai 2015, en marge de la présentation de la feuille de route 2015 issue des débats de la conférence environnementale, mercredi 4 février. Cette commission sera présidée par le sénateur Alain Richard (PS, Val-d’Oise) déjà à la tête d’un commission spécialisée du CNTE sur la modernisation du droit de l’environnement. Laurence Monnoyer-Smith, actuellement vice-présidente de la CNDP, assurera la vice-présidence de cette commission. L’universitaire Gérard Monédiaire (1), à la tête d’un sous-groupe de travail du CNTE sur la participation du public, "apportera son expertise".
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