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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°499965

Les cadres dirigeants ne sont pas nécessairement exclus des élections professionnelles

Le directeur général adjoint d’une société ne peut présenter sa candidature aux élections professionnelles dès lors qu’il a représenté l’employeur au cours de plusieurs réunions du comité d’entreprise et du CHSCT. Ce pouvoir de représentation persiste à la date des élections même s’il n’a pas représenté la direction lors des dernières réunions du comité d’entreprise. En revanche, le fait qu’un cadre dirigeant d’un casino dispose d’une délégation de son employeur en application de la réglementation des jeux ne signifie pas qu’il dispose d’une délégation écrite particulière d’autorité lui permettant d’être assimilé à l’employeur. C’est ce que juge la Cour de cassation dans deux arrêts du 15 avril 2015.

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