Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°499868

Les premières pistes d’évolution de la notion d’aptitude au poste de travail (mission parlementaire)

Les membres de la mission sur la médecine du travail et l’aptitude au poste de travail ont récemment rencontré François Rebsamen et Marisol Touraine pour leur présenter les premiers résultats de leurs travaux. Après une soixantaine d’auditions, Michel Issindou, député PS de l’Isère, Pierre Boissier, chef de l’Igas, Christian Ploton, chef du service qualité de vie au travail de Renault, et Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail, envisagent plusieurs pistes de réforme. Ils pourraient notamment recommander de renoncer à l’avis d’aptitude systématique pour privilégier les seuls cas où le médecin du travail émet des réserves ou déclare le salarié inapte. Tout en encadrant la rédaction de l’avis pour s’assurer que les recommandations du médecin du travail sont compréhensibles et réalistes. Le rapport devrait être remis aux ministres mi-mai 2015.

   Merci de découvrir AEF info !

Cette dépêche est en accès libre.

Retrouvez tous nos contenus sur la même thématique.

Tester AEF info pendant 1 mois
Test gratuit et sans engagement
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter


Le rapport sur la médecine du travail et l’aptitude au poste de travail qui doit être remis prochainement aux ministres du Travail et des Affaires sociales ne devrait pas remettre en cause la réforme de 2011, qui mise notamment sur la pluridisciplinarité des services de santé au travail. Ce rapport devrait d’ailleurs conforter le rôle des médecins du travail, en excluant l’hypothèse, un temps envisagée, de confier aux généralistes le soin de réaliser la visite d’embauche.

Mesures de simplification

La réforme des procédures en matière de médecine du travail figurait déjà parmi les 50 prochaines mesures de simplification proposées par Thierry Mandon en octobre 2014. Le secrétaire d’État chargé de la Simplification envisageait notamment de simplifier la visite médicale, qui n’est réalisée que dans 15 % des cas et peut relever de la formalité impossible, et de revoir la notion d’aptitude ou d’inaptitude au travail. Des mesures législatives étaient alors annoncées pour le premier semestre 2015 (lire sur AEF).

La pénurie chronique de médecins du travail devrait perdurer dans les prochaines années. La loi de 2011 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail avait d’ailleurs pour vocation de répondre en partie à cette problématique en instaurant davantage de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail. Une orientation que le rapport devrait recommander de poursuivre : une partie des visites d’embauche pourraient être réalisées par des infirmières, selon un protocole précis, et sous le contrôle des médecins. Avec pour objectif de concentrer les médecins sur leur rôle de prévention, et en particulier la visite d’entreprise, ou encore le "précontentieux" (visite de préreprise et de reprise après une longue maladie) et le contentieux.

ALLÉGER LA VISITE D’EMBAUCHE

Au-delà, les rapporteurs pourraient préconiser d’alléger le dispositif de visite d’embauche, sachant qu’aujourd’hui plus de 90 % des visites donnent lieu à un avis d’aptitude, puisque tout le monde y a intérêt, le salarié qui veut travailler, comme l’employeur qui veut recruter. La visite pourrait notamment être réalisée dans les trois à six mois qui suivent l’embauche : cela permettrait au salarié de connaître le poste et de soulever d’éventuelles difficultés. Resterait à définir une solution pour les contrats courts : il s’agirait d’éviter que les salariés aient à réaliser une visite à chaque nouveau contrat, tout en s’assurant qu’ils rencontrent régulièrement un médecin du travail.

Quant aux visites périodiques, elles pourraient être davantage espacées, et intervenir tous les cinq ans plutôt que tous les deux ans, sauf pour les métiers les plus à risque, qui continueraient à bénéficier de visites à un rythme soutenu.

REVOIR LA NOTION D’APTITUDE

Pour les autres métiers, l’idée serait aussi de sortir de la notion systématique d’aptitude au poste de travail, sachant que cette notion ne constitue ni une protection juridique pour l’employeur, ni une garantie de l’état de santé du salarié. Contrairement à ce que peuvent penser certains employeurs, l’avis d’aptitude ne les protège en rien en cas de contentieux, et l’obligation de sécurité de résultat reste la même. Les rapporteurs devraient donc recommander de mieux définir la notion d’inaptitude et de prendre des mesures pour que les avis d’aptitude assortis de réserves soient clairs et pragmatiques. En effet, les médecins du travail, sachant qu’un avis d’inaptitude peut mener au licenciement du salarié, sont parfois réticents à le rendre, préférant donner un avis d’aptitude avec réserves parfois inapplicable (lire sur AEF). Les médecins du travail devraient donc être incités à rendre des avis sans ambiguïté, quitte à ce que plusieurs praticiens participent à la rédaction.

Enfin, le rapport pourrait suggérer de revoir la procédure de recours relative à l’avis d’aptitude. Au lieu de l’inspecteur du travail, qui n’a pas vocation à se prononcer sur l’aspect médical, l’employeur pourrait saisir un autre médecin ou un collège de médecins du service de santé au travail, ou encore un médecin externe au service de santé au travail. Ce point reste néanmoins à trancher.

Le rapport doit être remis aux ministres du Travail et des Affaires sociales mi-mai 2015. Les mesures d’ordre législatif pourraient le cas échéant être introduites par amendements dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale doit débuter fin mai.

 

à lire aussi
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Lucie Prusak, journaliste