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Les membres de la mission sur la médecine du travail et l’aptitude au poste de travail ont récemment rencontré François Rebsamen et Marisol Touraine pour leur présenter les premiers résultats de leurs travaux. Après une soixantaine d’auditions, Michel Issindou, député PS de l’Isère, Pierre Boissier, chef de l’Igas, Christian Ploton, chef du service qualité de vie au travail de Renault, et Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail, envisagent plusieurs pistes de réforme. Ils pourraient notamment recommander de renoncer à l’avis d’aptitude systématique pour privilégier les seuls cas où le médecin du travail émet des réserves ou déclare le salarié inapte. Tout en encadrant la rédaction de l’avis pour s’assurer que les recommandations du médecin du travail sont compréhensibles et réalistes. Le rapport devrait être remis aux ministres mi-mai 2015.
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Le rapport sur la médecine du travail et l’aptitude au poste de travail qui doit être remis prochainement aux ministres du Travail et des Affaires sociales ne devrait pas remettre en cause la réforme de 2011, qui mise notamment sur la pluridisciplinarité des services de santé au travail. Ce rapport devrait d’ailleurs conforter le rôle des médecins du travail, en excluant l’hypothèse, un temps envisagée, de confier aux généralistes le soin de réaliser la visite d’embauche.
Mesures de simplification
La réforme des procédures en matière de médecine du travail figurait déjà parmi les 50 prochaines mesures de simplification proposées par Thierry Mandon en octobre 2014. Le secrétaire d’État chargé de la Simplification envisageait notamment de simplifier la visite médicale, qui n’est réalisée que dans 15 % des cas et peut relever de la formalité impossible, et de revoir la notion d’aptitude ou d’inaptitude au travail. Des mesures législatives étaient alors annoncées pour le premier semestre 2015 (lire sur AEF).
La pénurie chronique de médecins du travail devrait perdurer dans les prochaines années. La loi de 2011 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail avait d’ailleurs pour vocation de répondre en partie à cette problématique en instaurant davantage de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail. Une orientation que le rapport devrait recommander de poursuivre : une partie des visites d’embauche pourraient être réalisées par des infirmières, selon un protocole précis, et sous le contrôle des médecins. Avec pour objectif de concentrer les médecins sur leur rôle de prévention, et en particulier la visite d’entreprise, ou encore le "précontentieux" (visite de préreprise et de reprise après une longue maladie) et le contentieux.
ALLÉGER LA VISITE D’EMBAUCHE
Au-delà, les rapporteurs pourraient préconiser d’alléger le dispositif de visite d’embauche, sachant qu’aujourd’hui plus de 90 % des visites donnent lieu à un avis d’aptitude, puisque tout le monde y a intérêt, le salarié qui veut travailler, comme l’employeur qui veut recruter. La visite pourrait notamment être réalisée dans les trois à six mois qui suivent l’embauche : cela permettrait au salarié de connaître le poste et de soulever d’éventuelles difficultés. Resterait à définir une solution pour les contrats courts : il s’agirait d’éviter que les salariés aient à réaliser une visite à chaque nouveau contrat, tout en s’assurant qu’ils rencontrent régulièrement un médecin du travail.
Quant aux visites périodiques, elles pourraient être davantage espacées, et intervenir tous les cinq ans plutôt que tous les deux ans, sauf pour les métiers les plus à risque, qui continueraient à bénéficier de visites à un rythme soutenu.
REVOIR LA NOTION D’APTITUDE
Pour les autres métiers, l’idée serait aussi de sortir de la notion systématique d’aptitude au poste de travail, sachant que cette notion ne constitue ni une protection juridique pour l’employeur, ni une garantie de l’état de santé du salarié. Contrairement à ce que peuvent penser certains employeurs, l’avis d’aptitude ne les protège en rien en cas de contentieux, et l’obligation de sécurité de résultat reste la même. Les rapporteurs devraient donc recommander de mieux définir la notion d’inaptitude et de prendre des mesures pour que les avis d’aptitude assortis de réserves soient clairs et pragmatiques. En effet, les médecins du travail, sachant qu’un avis d’inaptitude peut mener au licenciement du salarié, sont parfois réticents à le rendre, préférant donner un avis d’aptitude avec réserves parfois inapplicable (lire sur AEF). Les médecins du travail devraient donc être incités à rendre des avis sans ambiguïté, quitte à ce que plusieurs praticiens participent à la rédaction.
Enfin, le rapport pourrait suggérer de revoir la procédure de recours relative à l’avis d’aptitude. Au lieu de l’inspecteur du travail, qui n’a pas vocation à se prononcer sur l’aspect médical, l’employeur pourrait saisir un autre médecin ou un collège de médecins du service de santé au travail, ou encore un médecin externe au service de santé au travail. Ce point reste néanmoins à trancher.
Le rapport doit être remis aux ministres du Travail et des Affaires sociales mi-mai 2015. Les mesures d’ordre législatif pourraient le cas échéant être introduites par amendements dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale doit débuter fin mai.
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Lucie Prusak,
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