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Six détenus de la maison d’arrêt de Pau participent, en placement extérieur, à un chantier de formation et de rénovation du Fort du Portalet (Pyrénées-Atlantiques). Ils interviennent sur le bâtiment historique, préparent le titre professionnel de maçon et sont logés dans un gîte. L’expérience "permet aux détenus d’accomplir leur peine, d’enrichir leur peine, en dehors de l’établissement pénitentiaire, et de participer à un travail d’intérêt général, en se dotant d’une formation", explique Pierre-André Durand, préfet des Pyrénées-Atlantiques, lors d’une conférence de presse, au Fort du Portalet, mercredi 29 avril 2015. Ce projet a été initié par la préfecture et le Conseil régional d’Aquitaine. Les détenus suivent 931 heures de formation, réparties sur sept mois, et assurées par les Compagnons du Tour de France. Le budget est d’environ 150 000 euros, hors rémunération des stagiaires.
"Les régions ne pourront pas tout faire en matière de formation des détenus. Peut-être faut-il réfléchir à une possible utilisation des plateaux techniques des lycées professionnels et des CFA (centres de formations d’apprentis) pour les former en dehors des établissements pénitentiaires", propose Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l’ARF (Association des régions de France). Il a formulé cette proposition à l’occasion d’un séminaire sur la formation des détenus organisé par l’ARF, les régions Pays-de-la-Loire et Aquitaine, le ministère de la Justice et le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, mardi 24 juin 2014. Si la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle transfère aux régions la formation des personnes sous main de justice, deux régions (Pays-de-la-Loire et Aquitaine) expérimentent ce transfert depuis 2011.
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L'expérimentation, qui permet au conseil régional des Pays-de-la-Loire d'organiser et financer la formation des détenus en lieu et place de l'État depuis 2011 (AEF n°226743), « plaide pour que la loi [de décentralisation] à venir permette la généralisation à l'ensemble des régions de la décentralisation de la formation des détenus dans le respect d'un cadre conventionnel avec l'État ». C'est ce qu'indique le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, Thierry Repentin, à l'issue du « comité de pilotage de bilans intermédiaires » de cette expérience, jeudi 24 janvier 2013. Il place le transfert aux régions de la formation des détenus dans la continuité de sa « volonté de créer un ‘service public régional de formation professionnelle' garantissant l'accès des plus fragiles à un premier niveau de qualification. » Le projet de loi de décentralisation est toujours en cours d'élaboration et devrait être finalisé début février pour transmission au Conseil d'État dans la foulée. Son adoption en Conseil des ministres est envisagée à la mi-mars prochain par le gouvernement.
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Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, Catherine Veyssy, vice-présidente en charge de la formation professionnelle, et Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, remettent vendredi 22 juillet 2011 des titres professionnels « agent de restauration » à quatre personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Bayonne. Depuis janvier dernier, date du transfert de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des détenus à la région, 17 formations ont été réalisées dans sept établissements pénitentiaires publics aquitains, dont celle préparant au titre d'agent de restauration. Elles ont été assurées par dix organismes de formation, pour 346 stagiaires et représentent 54 771 heures de formation rémunérées. La collectivité affirme avoir consacré à la formation des détenus depuis six mois un budget (hors rémunération des stagiaires) de plus de 474 000 euros.
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