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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°499712

Égalité salariale : un conseiller régional d’Île-de-France demande la publicité de la liste des entreprises sanctionnées

Julien Bayou, conseiller régional (EELV) d’Île-de-France, annonce avoir "engagé ce mardi 28 avril 2015 un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif pour contester la décision du secrétariat d’État aux Droits des femmes de garder secrètes les listes d’entreprises en règle, mises en demeure et sanctionnées" au regard de leurs obligations légales en matière d’égalité salariale. L’élu fait notamment valoir que, sans ces données, les collectivités ne peuvent pas mettre en œuvre efficacement l’interdiction de soumissionner à des marchés publics qui sanctionne les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale. De son côté, le secrétariat d’État aux Droits des femmes indique à AEF qu’il lui est impossible, "en l’état du droit", de fournir une liste nominative, "qui d’ailleurs n’existe pas en tant que telle au niveau national".

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