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L'université de Franche-Comté confirme son refus d'inscrire en M2 une étudiante. Celle-ci saisit à nouveau le TA

L'université de Franche-Comté a confirmé le 17 avril 2015 son refus d’inscrire une étudiante en M2. Le tribunal administratif de Besançon lui avait donné un mois pour se prononcer "à nouveau" sur la demande de cette étudiante - déjà refusée une première fois en M2 -, cette fois-ci en motivant sa décision. L’avocat de l’étudiante, Florent Verdier, indique à AEF qu’il a saisi le TA de Besançon, le 21 avril 2015, pour qu’il examine ce dossier sur le fond. "L’université se fonde sur un texte alors qu’il ne correspond plus au cadre dans lequel s’inscrit le master, précisé dans l’arrêté du 22 janvier 2014", estime-t-il. "La seule condition normative fixée dans ce nouvel arrêté est qu’il faut être titulaire d’une licence."

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