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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°499303

La Cour des comptes suggère de simplifier les mécanismes d’allégements de charges et de mieux analyser leur impact

La Cour des comptes a rendu le 5 février dernier un référé sur "le pilotage et le suivi des allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires" qu’elle rend public ce mardi 21 avril 2015. Ce travail a été engagé à la veille d’une nouvelle étape de la politique de réduction du coût du travail à travers la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité. La Cour estime indispensable d’appréhender "plus précisément tous les effets en termes d’emplois, de salaires et de réallocations entre secteurs et branches professionnelles" de ces allégements. Elle suggère également de simplifier et de rationaliser l’ensemble des dispositifs d’allégement notamment après la mise en œuvre du principe "zéro charges au niveau du Smic" et recommande de "mieux étayer la prévision de coût" de ces allégements dans les textes financiers annuels.

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