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François Hollande et Ségolène Royal ont reçu à l’Élysée ce lundi 20 avril 2015 les élus de "500 territoires engagés dans la transition énergétique", dont plusieurs ont présenté leurs projets en faveur de la croissance verte. L’occasion pour le président de la République et la ministre en charge de l’Écologie de mobiliser les élus locaux dans la perspective de la conférence internationale sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre prochain.
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la transition énergétique en commission spéciale, jeudi 16 avril 2015 en fin de matinée. Lors de leurs travaux ils ont rétabli plusieurs mesures supprimées par le Sénat en matière de bâtiment (lire sur AEF). Le texte sera réexaminé en séance publique à l'Assemblée nationale des 19 au 21 mai prochains, puis par le Sénat à partir du 29 juin. Il devrait enfin être définitivement adopté par l’Assemblée nationale avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
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La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte examine le texte en nouvelle lecture depuis mardi 14 avril 2015. Le titre I a été adopté et ses grands objectifs initiaux rétablis, après la suppression de plusieurs d’entre eux par le Sénat. Les députés ont également adopté le titre II dédié au bâtiment, rétablissant là encore un certain nombre des mesures supprimées par le Sénat, parmi lesquelles l’extension aux logements sociaux de l’obligation d’un carnet numérique de suivi des logements. Ils ont également supprimé la condition de performance énergétique introduite par les sénateurs pour toute vente de logement social.
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L'intégration, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, de la notion de performance énergétique dans le champ de la garantie décennale du bâtiment inquiète les acteurs du secteur. Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont pu s'en rendre compte, début décembre 2014, en auditionnant Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux, respectivement président et vice-président de l'Opecst, ainsi que de Jacques Chanut, président de la FFB. À partir du moment où cette performance ne dépend pas seulement de la qualité du travail fourni par l'entreprise mais également du comportement des occupants des locaux, rendre l'entreprise responsable de l'insuffisance éventuelle de cette efficacité ne va pas de soi, ont souligné les auditionnés.
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Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par 314 voix pour et 219 contre, lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, mardi 14 octobre 2014 après-midi. Les groupes SRC, RRDP et écologiste ont voté pour, les groupes GDR et UMP contre, "la majorité du groupe UDI" s’étant abstenue, selon son porte-parole Bertrand Pancher (Meuse). Plus de 110 articles ont été ajoutés aux 64 initiaux du projet de loi, après douze séances consacrées à son examen et l’adoption de 379 amendements en séance publique et environ 500 en commission spéciale. Le texte, pour lequel la procédure accélérée a été déclenchée, doit désormais être examiné par le Sénat, où l’UMP est majoritaire depuis le 28 septembre dernier. Retour sur les objectifs de ce texte et les principales mesures introduites en matière de bâtiment et d’urbanisme.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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