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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°499241

Charte de la déconcentration : le gouvernement pourrait modifier le projet de décret à la marge

Le gouvernement pourrait accepter de revoir certaines formulations du projet de décret rénovant la charte de déconcentration lors de son examen, le vendredi 24 avril 2015, en commission statutaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Lors du groupe de travail qui s’est réuni le vendredi 17 avril, les représentants des ministères de la Fonction publique et de l’Intérieur, l’administration ont expliqué aux organisations syndicales de la fonction publique présente (la CGT, FO et Solidaires n’ont pas assisté à cette réunion), les objectifs du texte. En vue de la commission statutaire du 24 avril, qui doit donner son avis sur les articles 10 à 16 relatifs aux mesures de déconcentration, les syndicats ont déposé une vingtaine d’amendements. Le gouvernement pourrait reprendre certains d’entre eux. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres fin avril.

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