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Dialogue social : l’étude d’impact précise les contours de la DUP élargie pour les entreprises de 50 à 300 salariés

Les nombres de représentants titulaires et d’heures de délégation des prochaines DUP élargies jusqu’à 300 salariés et intégrant les compétences du CHSCT ne figurent pas dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, mais sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Ceci étant, l’étude d’impact du texte finalisé lundi 20 avril 2015 donne des indications en la matière. Le projet de loi doit être adopté en Conseil des ministres, mercredi 22 avril 2015.

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