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François Hollande annonce son intention de soumettre le projet de loi relatif au renseignement au Conseil constitutionnel "au terme de la discussion parlementaire". Le président de la République participait, dimanche 19 avril 2015, à l’émission "Le Supplément", diffusée sur Canal plus. "Le Conseil constitutionnel pourra regarder, en fonction du droit, si ce texte est bien conforme […] à la Constitution. Cette garantie sera apportée", indique-t-il.
La présidente de la CNCDH, Christine Lazerges se demande si le projet de loi sur le renseignement "n’est pas une sorte de Patriot act". Auditionnée par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée nationale, jeudi 16 avril 2015, elle estime que le gouvernement fait preuve de "précipitation" et indique que "le texte devrait être infiniment plus réfléchi". "La procédure accélérée est absolument inadéquate pour des textes d’une aussi grande technicité", ajoute-t-elle. Christine Lazerges explique que la CNCDH a "plusieurs inquiétudes" sur ce projet de loi et souligne que l’institution a rend un avis, publié vendredi 17 avril 2015. Par ailleurs, elle évoque également le récent rapport de la CNCDH concernant la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
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Composition de la future CNCTR, instauration de nouvelles techniques de recueil de renseignement – parmi lesquelles la détection des menaces terroristes par des algorithmes —, création d’un "fichier national automatisé des auteurs d’infractions terroristes" : les députés ont modifié, sur plusieurs points, le projet de loi relatif au renseignement dont l’examen a pris fin, jeudi 16 avril 2015 (lire sur AEF). Le texte sera soumis aux députés dans le cadre d’un vote solennel, mardi 5 mai 2015, avant d’être transmis au Sénat. AEF fait le point sur les principales évolutions du texte.
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Les députés poursuivent les débats, mardi 14 avril 2015 en soirée, sur l’article premier projet de loi relatif au renseignement. Ils adoptent peu de modifications significatives du texte issu de l’examen en commission (lire sur AEF). Les élus étudient notamment la procédure d’autorisation pour la mise en œuvre de technique spéciale et la durée de ces opérations. Sur proposition du gouvernement, les élus rétablissent la procédure dite "d’urgence absolue" permettant au Premier ministre d’autoriser la mise en œuvre d’une technique d’interception sans avis préalable de la CNCTR (commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). Ils allongent également les durées de conservation des données collectées.
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