En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les députés ont adopté en commission spéciale les mesures relatives à la gouvernance du projet de loi sur la transition énergétique examiné en nouvelle lecture dans la matinée du jeudi 16 avril 2015, avant d'adopter l'ensemble du texte (lire sur AEF). Ils ont notamment rétabli le plafond de capacité nucléaire autorisée (63,2 GW) imposant la fermeture de deux réacteurs nucléaires en cas de mise en service de l’EPR de Flamanville. Ils ont aussi renforcé les obligations de reporting environnemental et climatique pesant sur les entreprises et investisseurs ou fonds de pension, nécessitant le recours à plusieurs décrets pour une entrée en vigueur à partir de 2017. Ils ont enfin supprimé la réforme de la CSPE (qui finance les énergies renouvelables) proposée par le Sénat (lire sur AEF).
Les députés ont adopté en commission spéciale les mesures relatives à l’économie circulaire (titre IV) du projet de loi sur la transition énergétique examiné en nouvelle lecture, mercredi 15 avril 2015, avant d'adopter l'ensemble du texte jeudi 16 avril au matin (lire sur AEF). Ils reviennent sur plusieurs mesures introduites ou supprimées au Sénat. Trois rapports sont à nouveau demandés au gouvernement : sur l’affichage de la durée de vie des produits, l’extension de la filière REP textile à la maroquinerie, ainsi que sur les produits non concernés par une filière REP pouvant concerner des activités de l’économie sociale et solidaire.
Lire la suite
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la transition énergétique en commission spéciale, jeudi 16 avril 2015 en fin de matinée. Le texte sera réexaminé en séance publique à l’Assemblée nationale des 19 au 21 mai prochains, puis par le Sénat à partir du 29 juin. Il devrait enfin être définitivement adopté par l’Assemblée nationale avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
Lire la suite
Les députés ont achevé l’examen du titre III sur les transports du projet de loi sur la transition énergétique, mercredi 15 avril 2015 au matin, en commission spéciale, dans le cadre de la nouvelle lecture. Ils avancent à 2017 l’obligation pour l’État de verdir son parc de véhicules lourds, reportent à la même échéance l’entrée en vigueur des mesures de déploiement des bornes de recharge électrique ou de stationnement de vélos dans les bâtiments neufs et réclament "au plus tard fin 2015" l’évolution de la réglementation concernant les mesures d’urgence à prendre en cas de pic de pollution afin que les pouvoirs publics soient "plus réactifs". L'obligation de réaliser un plan de déplacements est rétablie pour les entreprises d'au moins 100 salariés.
Lire la suite
Les députés ont adopté en commission spéciale le titre II du projet de loi sur la transition énergétique, dédié au bâtiment, dans la nuit de mardi 14 au mercredi 15 avril 2015. Ils ont rétabli un certain nombre de mesures supprimées par le Sénat en première lecture : report de 2020 à 2025 de l’obligation de rénovation de tous les logements privés, extension aux logements sociaux de l’obligation d’un carnet numérique de suivi des logements… Quatre rapports, supprimés au Sénat, sont à nouveau demandés par l’Assemblée nationale au gouvernement.
Lire la suite
Les députés ont entamé la nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique, mardi 14 avril 2015 en commission spéciale. L’examen se fera sans la présence de Ségolène Royal. "Ce n’est pas un refus de sa part, c’est une non-demande de ma part", selon le président de la commission, François Brottes (PS, Isère). Le titre I a été adopté et ses grands objectifs initiaux rétablis, dont ceux supprimés au Sénat sur la baisse de la part du nucléaire "à l’horizon 2025" et l’objectif intermédiaire de baisse de 20 % de la consommation énergétique finale en 2030. La majorité a calé sur la question de l’affectation du produit de la contribution climat-énergie, occasionnant deux suspensions de séance, selon un scénario similaire à l’examen du texte en première lecture (lire sur AEF). Les députés ont ensuite démarré l’examen du titre II dédié au bâtiment.
Lire la suite
Le scénario 100 % électricité renouvelable de l’Ademe en 2050 sera débattu lors du réexamen du projet de loi sur la transition énergétique, à partir du mardi 14 avril 2015 à l’Assemblée nationale. "Nous ne serons pas dans la surenchère par rapport à la première lecture" du texte, "mais nous allons rouvrir le débat de manière plus générale" grâce à ce scénario, annonce la députée de Paris Cécile Duflot (EELV), lors d’une rencontre avec la presse à la veille du début de l’examen en nouvelle lecture du texte. Le 10 mars dernier, la CMP avait échoué sur la question du nucléaire (lire sur AEF). Or le rapport de l’Ademe pose qu’il est possible de s’en passer à l’horizon 2050, à un coût similaire à l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable prévu par le projet de loi pour 2030 (lire sur AEF). Le député UMP Julien Aubert (Vaucluse) accuse de son côté l'Ademe d'une forme de "politisation".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture