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Transition énergétique : les députés votent des obligations pour les entreprises et investisseurs en matière de climat

Les députés ont adopté en commission spéciale les mesures relatives à la gouvernance du projet de loi sur la transition énergétique examiné en nouvelle lecture dans la matinée du jeudi 16 avril 2015, avant d'adopter l'ensemble du texte (lire sur AEF). Ils ont notamment rétabli le plafond de capacité nucléaire autorisée (63,2 GW) imposant la fermeture de deux réacteurs nucléaires en cas de mise en service de l’EPR de Flamanville. Ils ont aussi renforcé les obligations de reporting environnemental et climatique pesant sur les entreprises et investisseurs ou fonds de pension, nécessitant le recours à plusieurs décrets pour une entrée en vigueur à partir de 2017. Ils ont enfin supprimé la réforme de la CSPE (qui finance les énergies renouvelables) proposée par le Sénat (lire sur AEF).

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