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Le représentant syndical de l’UGFF-CGT, Ivan Baquer, est élu président du Comité interministériel de l’action sociale des administrations de l’État pour un mandat de 4 ans avec 10 voix contre 3 pour le candidat de la FGF-FO, Romuald Deliencourt, jeudi 16 avril 2015. Cette élection intervient après la publication au JO, le 1er avril, de la composition de cette instance de concertation et de pilotage de l’action sociale interministérielle. La composition des 5 commissions permanentes préparatoires a également été fixée. Lors de cette première réunion de l’année, la ministre de la Fonction publique, présente, a également annoncé le gel de 2 millions d’euros dans le budget 2015. Par ailleurs une campagne de communication en direction d’un million de retraités éligibles à l’aide au maintien à domicile se déroulera de septembre à décembre prochain.
La nouvelle composition du Comité interministériel de l’action sociale des administrations de l’État est publiée ce mercredi 1er avril 2015 au JO (lire sur AEF). Elle fait suite aux élections professionnelles qui se sont déroulées dans la fonction publique le 4 décembre 2014 et qui ont modifié la composition des instances de consultation de la fonction publique. Le CIAS est l’instance de concertation et de pilotage chargée de proposer les orientations de l’action sociale interministérielle au niveau national ainsi qu’à l’échelon déconcentré. Parmi les représentants des organisations syndicales de la fonction publique, la FGF-FO, la FSU, l’Unsa Fonction publique, l’Uffa-CFDT, l’UGFF-CGT et Solidaires Fonction publique ont 2 sièges chacune et la CFE-CGC 1 siège. L’élection du président du CIAS aura lieu lors de la première séance de l’année, le 16 avril prochain.
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L’UGFF-CGT et la FGF-FO présenteront un candidat à la présidence du CIAS (comité interministériel d’action sociale), selon les informations recueillies par AEF. À la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, la composition des différentes instances de concertation, dont le CIAS, doit en effet être renouvelée. L’élection d’un président doit avoir lieu lors du premier CIAS de l’année, le 16 avril. Jusqu’à fin 2014, le CIAS était présidé par Jean-Pierre Costes, de l’Uffa-CFDT. Outre la nouvelle présidence, l’évolution du fonctionnement du CIAS, le budget, l’aide au maintien à domicile et le logement, seront les principaux sujets à l’agenda cette année. Lors du dernier CIAS, en novembre 2014, le gouvernement avait confirmé le maintien du budget 2015, à 127 millions d’euros.
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Confirmation du maintien du budget de l’action sociale interministérielle, revalorisation du Cesu (garde d’enfant 0-6 ans), nouveau barème pour le Cesu et les chèques vacances pour les agents des DOM et bilan chiffré de l’AMD (aide au maintien à domicile). Lors du CIAS (comité interministériel d’action sociale) du vendredi 14 novembre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à améliorer les dispositifs d’action sociale des agents de l’État, apprend l’AEF de sources syndicales. Toutefois, si plusieurs organisations syndicales s’en félicitent, FO et Solidaires n’ont pas assisté à ce comité pour protester contre la réduction des prestations sociales, le budget, maintenu à 125 millions d’euros pour 2015, ayant baissé en 2014. Par ailleurs, le CIAS a examiné deux projets d’arrêté relatifs à la composition et au fonctionnement du CIAS.
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"La politique de rigueur que subissent les agents de la fonction publique de l’État ne peut se doubler d’une deuxième peine qui serait la 'stabilité' ou le recul du budget de l’action sociale interministérielle 2015-2017 alors que les besoins des personnels n’ont jamais été aussi grands", affirment dans une déclaration commune les syndicats de la fonction publique de l’État lors d’un comité interministériel d’action sociale, mardi 1er juillet 2014, consacré aux budgets 2014 et 2015-2017. Constatant que pour 2014, "seuls 122 millions d’euros sont programmés en crédit de paiement" contre 127 millions dépensés en 2013, les syndicats demandent que "la totalité des 124,6 millions d’euros de prévisions de dépenses pour 2014 soient exécutés". Ce CIAS a aussi été l’occasion de faire le point sur le calendrier des 17 mesures sur l’évolution de l’action sociale finalisées en mai.
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Un relevé de conclusions de la concertation engagée depuis le début de l’année sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique de l’État va être présenté au prochain CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État), le 13 mai 2014. Ce relevé de conclusions, qui synthétise les travaux d’un groupe de travail constitué en début d’année, propose 17 mesures qui visent à faire évoluer l’action sociale interministérielle et à revoir l’organisation de pilotage. Plusieurs aides vont être modifiées, telle l’aide à l’installation des personnels ou le Cesu garde d’enfants, et la gouvernance du CIAS va être revue, avec une adaptation des règles de fonctionnement sur le modèle du CSFPE (Conseil supérieure de la fonction publique de l’État) et l’élection de son président à partir de 2015.
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