En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Cinq organisations syndicales "hostiles" à la réforme du collège qui doit s’appliquer en 2016 (Snalc, FSU, FO, CGT, SUD) appellent à la grève le mardi 19 mai 2015, annonce le Snalc-Fgaf dans un communiqué, le 15 avril. Ce syndicat décide ainsi de "lever son préavis" déjà déposé pour la date du 13 mai en se "ralli [ant] à la journée de grève intersyndicale" "dans un souci d’efficacité et pour parvenir à une mobilisation massive". Le décret et l’arrêté réformant l’organisation du collège ont été adoptés en CSE le 10 avril par 51 voix pour, 25 contre et 1 abstention (lire sur AEF). Le co-secrétaire général du Snes avait alors mis en garde le ministère de l’Éducation nationale, soulignant que "les votes contre la réforme du collège exprimés en CSE sont ceux de 80 % des enseignants aux élections professionnelles".
"Les votes contre la réforme du collège sont ceux de 80 % des enseignants aux élections professionnelles. La ministre dit qu’il ne faut pas faire de réforme contre les enseignants, on se demande ce qu’elle veut dire", déclare à AEF Roland Hubert, co-secrétaire général du Snes en marge du CSE le 10 avril 2015. "Les enseignants sont consciencieux" et "je n’ai aucune inquiétude pour la mise en place de la réforme", estime Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa. La ministre indique que "4 000 ETP sont intégralement destinés à la réforme du collège", même si la programmation budgétaire prévoyait ces ETP pour les collèges mais aussi les lycées professionnels. "Le schéma d’emploi peut évoluer" et "les engagements seront tenus pour les LP", précise le ministère. Le CSE a voté ce jour le décret et l’arrêté, sans modification majeure, sur l’organisation des enseignements au collège
Lire la suite
Le CSE a voté vendredi 10 avril 2015 pour le décret sur le collège, avec 51 voix pour (dont le SE-Unsa, le Sgen, la FCPE, le SNPDEN), 25 contre (FSU, FO, Snalc, CGT) et une abstention (Pepp), selon des syndicats. L'organisation des enseignements dans les classes de collège est fixée par arrêté (50 votes pour, 25 contre et 1 abstention) (lire sur AEF).
Lire la suite
Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture