En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte examine le texte en nouvelle lecture depuis mardi 14 avril 2015. Le titre I a été adopté et ses grands objectifs initiaux rétablis, après la suppression de plusieurs d’entre eux par le Sénat. Les députés ont également adopté le titre II dédié au bâtiment, rétablissant là encore un certain nombre des mesures supprimées par le Sénat, parmi lesquelles l’extension aux logements sociaux de l’obligation d’un carnet numérique de suivi des logements. Ils ont également supprimé la condition de performance énergétique introduite par les sénateurs pour toute vente de logement social.
6 min de lecture
Les députés examineront, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la transition énergétique en avril et en mai, apprend AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 18 mars 2015. La commission spéciale sur le projet de loi, présidée par François Brottes (SRC, Isère), débattra à nouveau du texte le 13 avril prochain, avant un examen en séance plénière le 18 mai. Après l’échec de la CMP du 10 mars (lire sur AEF), l’Assemblée nationale devrait, entre autres, réintroduire l’objectif de baisse de 75 à 50 % de la part du nucléaire "à l’horizon 2025", et non plus "à terme" comme voulu par le Sénat. La Chambre haute se prononcera également sur le texte, avant un retour à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot en lecture définitive. Le projet de loi ne devrait donc pas être adopté avant l’été 2015.
Lire la suite
Le député François Brottes (PS, Isère) a constaté l’échec de la commission mixte paritaire qu’il préside sur le projet de loi de transition énergétique, réunie mardi 10 mars 2015 à 17h à l’Assemblée nationale. Les sept députés et sept sénateurs ne se sont pas accordés sur la baisse à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique à l'horizon 2025, mettant fin à la CMP après un peu moins de deux heures de débats, rapportent plusieurs des participants à AEF. Plusieurs points clés concernant le bâtiment et l'habitat étaient en suspens après l’adoption du texte par le Sénat, le 3 mars dernier (lire sur AEF). Le projet de loi sera à nouveau examiné en séance publique dans chacune des chambres, puis voté définitivement à l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
