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Transition énergétique : les députés rétablissent plusieurs mesures supprimées par le Sénat en matière de bâtiment

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique et pour la croissance verte examine le texte en nouvelle lecture depuis mardi 14 avril 2015. Le titre I a été adopté et ses grands objectifs initiaux rétablis, après la suppression de plusieurs d’entre eux par le Sénat. Les députés ont également adopté le titre II dédié au bâtiment, rétablissant là encore un certain nombre des mesures supprimées par le Sénat, parmi lesquelles l’extension aux logements sociaux de l’obligation d’un carnet numérique de suivi des logements. Ils ont également supprimé la condition de performance énergétique introduite par les sénateurs pour toute vente de logement social.

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Transition énergétique : les points du projet de loi relatifs au bâtiment en suspens après son adoption au Sénat
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