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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°498996

Pôle emploi doit rétablir les droits d'un demandeur d'emploi faute de prouver qu'il n'est pas venu à un entretien (TGI)

Le juge des référés du TGI de Nanterre condamne Pôle emploi à rétablir rétroactivement un allocataire dans ses droits à bénéficier de l’ARE, dont il avait été privé pour ne pas s’être présenté à un rendez-vous pour finaliser son inscription. Pour le juge, "il n’est pas justifié" que l’intéressé "ne s’est pas rendu à l’entretien du 18 janvier 2012, date à laquelle il a signé une demande d’allocations qui ne pouvait pas être validée compte tenu des difficultés qu’il rencontrait pour obtenir" l’attestation Pôle emploi du mandataire désigné dans le cadre de la liquidation de la société qui l’employait. En raison de ces difficultés, le demandeur d’emploi n’avait obtenu cette attestation que plus d’un an après son licenciement, et Pôle emploi lui opposait l’expiration du délai pour s’inscrire, sans prendre en compte le rendez-vous du 18 janvier 2012 auquel l’intéressé affirmait s’être rendu.

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