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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°498981

Nouvelle charte de la déconcentration : les syndicats obtiennent le report au 24 avril 2015 de son examen en CSFPE

Les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu gain de cause. Le gouvernement a accepté que la commission statutaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État chargée d’examiner le projet de décret rénovant cette charte soit reportée du vendredi 17 avril au vendredi 24 avril 2015, apprend AEF de sources syndicales. Par conséquent, la présentation du texte en Conseil des ministres, prévue le 22 avril, devrait être reportée. Le créneau du 17 avril a toutefois été maintenu afin que les amendements au texte puissent être discutés en amont dans le cadre d’un groupe de travail. Lors d’une réunion préparatoire à cette commission, le 8 avril dernier, les syndicats de fonctionnaires avaient demandé ce report, critiquant l’absence de concertation et la déconcentration de la gestion des agents (lire sur AEF), le texte ayant déjà été transmis au Conseil d’État

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