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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°498718

Salariée voilée : le souhait du client peut-il justifier une discrimination fondée sur les convictions religieuses ?

La cour d’appel de Paris a jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute d’une consultante informatique pour avoir refusé de retirer son foulard islamique chez un client. Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation décide le 9 avril 2015 d’envoyer à la CJUE une question préjudicielle. Elle souhaite savoir si le souhait d’un client d’une société de conseil de ne plus avoir de consultante voilée constitue une "exigence professionnelle essentielle et déterminante, en raison de la nature d’une activité professionnelle ou des conditions de son exercice" pouvant, selon la directive sur l’égalité de traitement, justifier une discrimination fondée sur les convictions religieuses.

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Un employeur peut réglementer sévèrement le port de signes religieux en raison de son activité spécifique (J.-E. Ray)

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