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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°498697

Amélioration du RSI : Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier devront rendre leurs premières propositions fin mai 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confié par un courrier en date du 8 avril 2015, une mission aux deux députés, Sylviane Bulteau (SRC, Vendée) et Fabrice Verdier (SRC, Gard) visant à "dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires […] et d’autre part à explorer toute proposition permettant d’améliorer la qualité du service". Manuel Valls rappelle que si un rapport du Sénat de juin 2014 et de "récents travaux" de la Cour des comptes ont fait état de "progrès" par rapport aux "dysfonctionnements de grande ampleur" qu’a connu le régime lors de la mise en place de l’ISU en 2008, des "marges de progrès importantes subsistent". En outre, la contestation ne touche pas seulement le régime mais parfois "le principe même d’un régime obligatoire de sécurité sociale et la légitimité du prélèvement en tant que tel".

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