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"Le projet d’arrêté sur le doctorat est une régression par rapport à celui de 2006 en ce qu’il n’essaie aucunement d’améliorer les conditions de travail des doctorants", déclare à AEF Juliette Guérin, de la CJC (Confédération des jeunes chercheurs), jeudi 9 avril 2015. "C’est une déception, tant il ne nous paraît pas être à la hauteur des objectifs annoncés, qui nous convenaient très bien" et que la CJC a "du mal à retrouver […] dans les déclinaisons techniques du texte", poursuit-elle. La CJC évoque plusieurs autres réserves concernant le doctorat en apprentissage, la possibilité d’une année "de césure" pendant le doctorat et le recrutement des doctorants. Le MENESR organise un colloque sur "le doctorat : un atout pour l’avenir", les 13 et 14 avril à Paris, et "l’état de la concertation sur le projet d’arrêté" fera l’objet d’un "point d’information" au prochain Cneser du 13 avril.
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La Cour de cassation se prononce, le 27 janvier 2021, sur les conditions de prise en charge partielle des cotisations syndicales par l’employeur à l’occasion du contentieux concernant les dispositions de l’accord Solvay. Un tel accord est possible à condition qu’il ne porte pas atteinte à la liberté d’adhérer ou non à un syndicat, et respecte l’anonymat des adhérents. Il doit bénéficier aux syndicats représentatifs ou non. Enfin, le montant de la participation ne doit pas représenter la totalité du montant de la cotisation due par le salarié, le cas échéant après déduction fiscale.